Niépce correspondance et papiers

104 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS personnel, sans toutefois qu’ils puissent enlever lesdits effets qu’après avoir prévenu la municipalité du lieu et sur la permission qu’elle en aura donnée 1 . ART. 18. Seront tous les membres des congrégations, pensionnés par les articles ci- dessus, tenus d’indiquer dans la quittance du payement qui leur sera fait au mois de juillet prochain, le lieu où ils se proposent de fixer leur résidence, et seront les termes subsé- quents de leurs pensions acquittés par les receveurs du district où ils résideront [...] 78 Procès-verbal (A.M.C. 1 D 1/4) Inédit. Chalon-sur-Saône, 28 août 1792. Bernard Niépce prête serment d’être fidèle à la nation et de maintenir la Liberté et l’Egalité. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DE CHALON-SUR-SAONE. [...] 125. Cejourd huy vingt huit aoust mil sept cent quatre vingt douze 2 l’an quatre de la liberté et le 1 er de l’egalité, en la maison commune de Chalon sur Saône par devant nous officiers municipaux les citoiens cy après soussignes ont prêté serment ( d’etre fidèles à la nation et ) de maintenir la liberté et l’egalité et de mourir en les deffendants 3 , dont nous leur avons octroyé acte sur les requisitions [du] procureur de la commune qui s’est avec nous soussignés. [...] Niepce Baraut 4 [...] 5 1. V. 100. 2. Depuis le 10 août, date cruciale qui avait mis un terme à la révolution de 1789, la fermentation des esprits était grande. Le 26, la nouvelle de la prise de Longwy par les Prussiens s’était abattue sur Paris, causant l’agi- tation générale. Dès le jour même, sous la pression populaire, la Législative avait pris toute une série de mesures implacables qui, préfigurant l’avenir, répandirent pendant quelques semaines une première Terreur. Au premier rang parmi les suspects, les prêtres réfractaires furent décrétés bannis. C’est ainsi que moins de trois semaines plus tard, le 17 septembre, le Père Latour devait quitter la France pour la Savoie (L.M.F.B. t. I p. 120). Quant aux prêtres assermentés et « pensionnaires ecclésiastiques », théoriquement à l’abri de la vindicte publique, ils durent se plier aux contraintes d’une étroite surveillance. 3. On retrouve ici les termes du serment qui avait été prêté spontanément par les députés le 10 août, alors que retentissait dans la salle du Manège le bruit de la canonnade sur le palais des Tuileries. Le 14, ce même serment,dit de liberté et d’égalité,fut ordonné par l’Assemblée :« Tout Français recevant traitement ou pen- sion de l’Etat, sera censé y avoir irrévocablement renoncé, s’il ne justifie que, dans la huitaine de la publica- tion du présent décret, il a prêté devant la municipalité du lieu de son domicile le serment suivant : d’être fidèle à la nation, et de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir en la défendant ». 4. Bernard, d’après la signature. Le texte de l’acte ne précise pas à quel titre il avait été invité à prêter serment. Néanmoins, en observant que la totalité des signataires qui ont cru devoir préciser leur qualité sont des ecclésiastiques, on comprend que c’était en tant qu’ex-confrère de l’Oratoire. A ce titre, et sur présentation du certificat « délivré par les officiers municipaux sur papier libre et sans frais » (attestant qu’il avait bien prêté serment), Bernard pourrait prétendre, auprès du receveur du district de Chalon, à son « traitement de retraite » (v. 77). 5. Parmi les signataires, signalons Bethery de la Brosse, Mielle et Montangerand. Ce dernier, ex-chanoine de Saint-Georges, qui avait été professeur de philosophie au collège de Chalon (v. 15n), livra ses lettres de prê- trise, renonça à son état, et mourut en laissant des doutes sur sa foi (L.M.F.B. p. 139). 1792 1795 1792 1795 Du 10 août jusqu’à la fin de la Convention