Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 1053 veuve Niépce accéptant, en éspèces sonnantes valeur du cours actuel, chaque année, franche et nete de toutes retenues quelconques, en deux termes et payements egaux, de six mois en six mois, dont le premier terme qui sera // de mille francs échoira et sera payé le trente juin prochain et le second qui sera de pareille somme échoira et sera payé le trente un decembre suivant, pour ainsi continuer de termes en termes et d’année à autres, jusqu’au décès de la dite Dame veuve Niépce, époque à laquelle cette pension viagère demeurera eteinte et assoupie, avec stipulation éxpresse que la portion courue de la dite pension au jour du décès de la dite Dame veuve Niépce, ne pourra être éxigée par ses heri- tiers ou ayant droit. De son coté Madame veuve Niépce, pour assurer de plus en plus la tranquillité de Monsieur Niépce son fils, après son décès, declare à tous qu’il appartiendra et ce pour rendre hommage à la vérité, qu’elle n’a a elle appartenant que les robes, nippes, linges et hardes servant à sa personne, que tous les meubles et éffets mobiliers, étant et garnissant l’appartement qu’elle occupe 1 , ainsi que tous les linges de table et de lits étant dans ses garde robes, appartiennent en toute propriété au dit Sieur son fils et que par conséquent il ne peut être recherché en aucune manière à cet égard, par ses autres heritiers 2 . Au moyen de cet arrangement les droits réspectifs des dits Sieur et Dame Niépce, mère et fils, se trouvent définitivement fixés et arrêtés et ils promettent en conséquence ne se rechercher jamais diréctement ni indiréctement à cet égard. Ainsi convenu et réspectivement accépté, dont acte. Fait et passé audit Châlon en l’étude de M te Granjon l’un des dits notaires, cejourd’hui trente un janvier mil huit cent trente quatre et ont les Sieur et Dame veuve Niépce fils signé avec nous notaires après lecture faite des présentes. Niépce née Romero I re . Niépce Granjon Cha[ffo..] [N.s.m.] Enreg é à Chalon s. S. le quatre janvier 3 1834 f° 146 c. 4 et 5. Reçu cinquan- te francs pour constitution de pension alimentaire, deux francs pour décla- ration, et cinq francs vingt c es pour décime. [...] 4 567 Quittance (A.D.S.L. 3 E 6041). Inédit Chalon-sur-Saône, 26 juillet 1834. Transaction entre Isidore et Antoine Mignon. N° 97 Par devant Guy Suzanne Louis Granjon et son confrère notaires à la résidence de Châlon sur Saône, département de 1. L’appartement en question se trouvant dans la propriété d’Isidore, à Lux. 2. Notamment Antoine Mignon, qui avait été admis à faire valoir ses droits de retraite le 20 août (v. App. XX). Nous ne savons ce qu’était devenu son frère Victor. 3. Pour février . 4. Signature illisible. 567 1833 1839 Du 26 juillet 1834