Niépce correspondance et papiers

1062 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 3°. Un domaine dit de l’Abergement situé à l’Abergement de Ste. Colombe commune de Sevrey, s’étendant sur les com- munes voisines, composé de bâtimens de cultivateurs, et d’ex- ploitation, jardin et dépendances, et d’environ, vingt sept hec- tares quarante deux ares quarante centiares ou quatre vingt journaux de terres labourables ; cinq hectares quatorze ares vingt centiares ou quinze soitures de prés ; deux hectares soixante et quatorze ares vingt quatre centiares de fonds en étangs ; et enfin d’environ cent arpens* 1 de bois taillis. 4°. Un domaine appelé Jambles, situé sur la commune de Jambles canton de Givry et s’étendant sur les communes voi- sines, composé de bâtimens de vignerons, cour, pressoirs, et d’environ douze hectares soixante huit ares trente six centiares ou trois cent trois ouvrées mesure locale de vignes. 5°. Toutes les appartenances et dépendances des dites propriétés avec tout ce qu’elles contiennent en immeubles par natures ou par destination. M r . Granjon toujours en vertu de son mandat subroge avec maintenue, garantie & préférence jusqu’à concurrence de la dite somme de cinquante neuf mille francs, les prêteurs ci dessus dénommés, acceptant dans la proportion de leurs prêts, à l’hypothèque légale de Madame Niepce née Gaucher de Champmartin [tous] sur les biens sus désignés que sur tous les autres immeubles présens et à venir de son mari ledit M r . Granjon faisant aux dits preteurs cessions & transport* éven- tuel des droits dotaux & reprises* matrimoniales de Madame Niépce, pour subsister jusqu’au remboursement intégral des dites créances en capitaux & intérêts. Il accepte ces transports au nom de M r . Niépce avec dispense de toute signification & dénonciation. // M r . Granjon déclare sous les peines du stellionat envers ses mandans, comme ils lui en ont donné le pouvoir en annon- çant qu’ils connaissent bien ces peines : 1°. Que Mr. & M ade . Niépce sont soumis au régime de la communauté aux termes de leur contrat de mariage passé devant M e . Potier notaire à Autun le douze janvier mil huit cent vinq cinq, enrégistré. 2°. Que la valeur des immeubles hypothéqués est de plus de trois cent mille francs 2 . 3°. Que ses mandans ne sont et n’ont jamais été tuteurs, curateurs ni comptables de deniers publics. 4° Que M r . Jacques Marie Joseph Isidore Niépce est seul propriétaire de la généralité des immeubles hypothéqués, + en 1833 18398 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839 1. Environ 51 hectares. 2. V. 570n. La rature de onze mots nuls à cette page est approuvée./. + tant en son nom et