Niépce correspondance et papiers

1064 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS nuelle et perpétuelle de cinq cent quatre vingt douze francs cinquante neuf centimes, due aux sœurs de l’hospice de la Charité de Givry 1 . Les prêteurs de la présente obligation n’auront aucune antériorité les uns sur les autres ; ils viendront au même rang quand même leurs inscriptions seraient à des dates dif- férentes. M r . Granjon au nom de ses mandans fait pour eux élection de domicile irrévocable à Lyon en l’étude dudit M e . Lecourt notaire rue Puits Guillot n° 1 er . ou nonobstant tout chan- gement, il veut et consent que tous commandemens, significations et autres actes et for- malités judiciaires et extrajudiciaires soient faits aussi valablement qu’à leurs propres per- sonnes & à leurs domiciles réels ; il renonce pour eux à la jurisdiction de leurs juges & tribunaux, il les soumet à celle des tribunaux de Lyon ; [et] fait même élection de domicile [pour] les prêteurs relativement à la correspondance. M r . Granjon interdit aux emprunteurs la faculté de faire aucun autre emprunt avant l’inscription de celui-ci. Il promet pour eux qu’ils empêcheront toute hypothèque judiciaire et conventionnelle avant le vingt mars prochain ; le tout sous peine d’être contraints desuite au remboursement et au paiement des intérêts avec une indemnité // de deux mille francs non réductible. Il promet de faire approuver & ratifier la présente obligation dans toutes ses disposi- tions par M r . Niepce & par Madame son épouse de lui autorisée, il en rapportera à leurs frais une expédition en bonne forme. Cette formalité devra être faite immédiatement. Les frais et droits des présentes seront supportés par les emprunteurs qui en fourni- ront une grosse à chacun des prêteurs pour le capital par lui fourni. Ainsi convenu, réciproquement accepté & promis être observé à peine de tous dépens, dommages intérêts et par obligation de biens, soumission, renonciation & clauses. Dont acte. Fait et passé à Lyon en l’étude dudit M e . Lecourt le dix neuf février mil huit cent trente cinq, toutes les parties ont signé avec les notaires après lecture faite./. Gauthier Granjon Burel v e . Edant de S t . Innocent Mae[tt] Mary Emilie Mary [A] Mary Pierete Bonnardet A.B. Petit Sain Lecourt [N.s.m.] Enreg é . à Lyon le vingt un février 1835 f° 128 r° case 5. Reçu cinq cent quatre vingt dix francs et cinquante neuf francs pr. décime [...] 2 1833 1839 1 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839 1. Laquelle rente était due par Isidore en vertu du contrat passé par lui le 6 novembre 1828, lors de l’acquisi- tion du domaine de Lux (v. 480). 2. Signature illisible.