Niépce correspondance et papiers

1082 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Faire toutes déclarations que besoin sera, sous toutes peines de droit, et même de stel- lionat que les Sieur et Dame Niepce ont dit bien connaître ; notamment 1°. que Monsieur et Madame Niepce sont mariés sous le régime de la communauté, à la forme de leur contrat de mariage sus relaté. 2°. que la valeur des immeubles ci dessus désignés est de plus de trois cents mille francs 1 . 3°. que les sieur et dame mandans ne sont et n’ont jamais été tuteurs, curateurs ni comptables de deniers publics. 4°. que Monsieur Niepce constituant est propriétaire des immeubles ci dessus désignés, comme seul et unique héritier de Monsieur Joseph Nicéphore Niepce son père, ainsi qu’il résulte de l’inventaire fait après le décès de ce dernier par M e . Granjon et son collègue notaires audit Chalon le trois décembre mil huit cent trente trois 2 , enregistré le douze du même mois. En conséquence de ce que dessus, retirer toutes sommes et en consentir décharges au pro- fit de qui de droit, faire toutes élections de domiciles et consentir que tous commandemens et significations qui soient faites et renoncer pour les sieur et dame constituant, à la juridiction de leurs juges et tribunaux, pour les soumettre à celle des tribunaux de Lyon ; substituer en tout ou partie, au présent pouvoir, les révoquer et en nommer d’autres, et généralement faire pour ce que dessus, tout ce que les circonstances nécessiteront, promettant les sieur et dame constituant, avoir le tout à gré, l’approuvant et ratifiant à présent comme dès lors ; dont acte. Fait et passé audit Chalon, en l’étude de M e . Granjon notaire à Chalon cejourd’hui dix neuf janvier mil juit cent trente sept ; et ont les dits Sieur et Dame Niepce signé avec nous notaires, après lecture faite des présentes. I re . Niépce Eugénie Nièpce Richard Guichard [N.s.m.] Vu par nous président du tribunal civil de première instance séant à Chalon sur Saône, dép t . de Saône et Loire pour légalisation des signatures apposées de l’autre [part], qui sont celles de M.M. Guichard et Richard notaires en cette résidence, auxquelles foi doit être ajoutée. Donné audit Chalon s. S. le 20 janvier 1837 P r . M r . le Président empêché Le vice présid t . P. Canat 3 2.20 Enreg é . à Chalon s/S le vingt janvier 1837 f o 33 [r] o c e . 1 re . Reçu deux francs décime vingt centimes./. [...] 4 Paraphé & certifié sincère et véritable Lyon le vingt trois janvier 1837 5 . [...] Gr. 6 1833 1839 1 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839 1 .V. 570n. 2 .V. 563. 3 . Pierre François Canat. 4 . Signature illisible. 5 .V. 584. 6 . Le paraphe de Granjon. Le paraphe qui précède est celui du collègue de Maître Lecourt, le notaire de Lyon.