Niépce correspondance et papiers

1084 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS cents francs, le tout sous la redevance annuelle d’un vingtième sans réduction, et aussi exi- gible par semestre aux époques fixées pour le paiement des intérêts. Les débiteurs pourront se libérer par anticipation, mais en un seul paiement, et à la charge d’un avertissement donné par écrit au moins trois mois d’avance. Les capitaux deviendront exigibles sans aucun avertissement ni aucune mise en demeure, par le retard de quinze jours dans le service des intérêts. Ce délai de quinzaine sera de rigueur, M r . Granjon renonce pour ses commettans à tous moyens et [...] contraires. A la sureté et à la garantie du remboursement de la susdite somme de vingt mille francs, et du paiement des intérêts jusqu’à cette époque, nonobstant le terme ci dessus accordé, M r . Granjon affecte et hypothèque aux noms de M r . & M me . Niepce, ses mandans, tous leurs biens et droits présens & à venir et spécialement par privilège sous la réserve de l’action personnelle mobilière et solidaire, les immeubles qu’ils possèdent dans l’arrondis- sement de Chalon sur Saône, département de Saône & Loire et dont la désignation suit : 1°. un domaine situé au hameau du Gras commune de S t . Loup de Varennes et lieux voisins, canton dudit Châlon, composé d’une belle maison de maître, vastes bâtimens d’ex- ploitation, cour, jardin, clos et terres de la contenance d’environ dix neuf hectares dix neuf ares soixante huit centiares ou cinquante six journaux mesure locale. 2° un domaine situé sur la commune de Sevrey, appelé le domaine de Lux canton sud de Chalon sur Saône, composé de très beaux bâtimens de maîtres, de cultivateurs et héber- geages, cour jardin, verger & promenade, terres, prés, & vignes, de la contenance d’envi- ron deux hectares cinq ares soixante huit centiares ou seize journaux 1 . 3° un domaine situé à l’Abergement Sainte Colombe, commune de Sevrey et lieux voi- sins, appelé le domaine de l’Abergement, composé de bâtimens de cultivateurs et d’exploi- tation, jardins // et dépendances, et d’environ vingt sept hectares quarante deux ares qua- rante centiares, ou quatre vingt journaux de terres labourables ; cinq hectares quatorze ares vingt centiares ou quinze soitures* de prés, deux hectares soixante quatorze ares vingt quatre centiares de fonds en étangs, et d’environ cent arpents* de bois taillis, 4° un domaine situé sur la commune de Jambles canton de Givry et lieux voisins, appelé le domaine de Jambles, composé de bâtimens de vignerons, c[u]ves, pressoirs et d’environ douze hectares soixante huit ares trente six centiares, ou trois cent trois ouvrées*, mesure locale de vignes. 5° et enfin toutes les appartenances et dépendances des dites propriétés avec tout ce qu’elles contiennent en immeubles par nature ou par destination. M r . Granjon toujours en vertu de son mandat subroge avec maintenue garantie & pré- férence jusqu’à la concurrence de ladite somme de vingt mille francs, les prêteuses ci des- sus dénommées acceptant, dans la proportion de leurs prêts, à l’hypothèque légale de M me . Niépce née Gaucher de Champmartin sur les biens ci dessus désignés de son mari, ledit M r . Granjon faisant auxdites prêteuses cession & transport éventuels des droits dotaux et reprises matrimoniales de M me . Niepce, pour subsister jusqu’au remboursement intégral des dites créances en capitaux et intérêts. Il accepte ces transports au nom de M r . Niepce avec dispense de toute signification & dénonciation. M r . Granjon déclare aux noms de ses mandants et sous les peines du stellionnat conformément aux pouvoirs contenus dans lur procuration 1°. que M r . et M me . Niepce sont soumis au régime de la communauté aux termes de 1833 1839 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839 1 .V. 583n.