Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 1085 leur contrat de mariage passé devant M e . Potier notaire à Autun, le douze janvier mil huit cent vingt cinq. 2°. que la valeur des immeubles hypothéqués est de plus de trois cents mille francs. 3° que M r . et M me . Niepce ne sont et n’ont jamais été tuteurs, curateurs ni comptables de deniers publics. 4° que M r . Niépce est propriétaire des immeubles ci dessus désignés tant en son nom et de son chef que en qualité de seul et unique héritier de M r . Joseph Nicéphore Niepce son père, ainsi qu’il résulte de l’inventaire fait après le décès de ce dernier, par ledit M r . Granjon & son collègue, le trois décembre mil huit cent trente trois, enregistré le douze du même mois. Il déclare en outre que les inscriptions qui pèsent actuellement sur lesdits immeubles n’excèdent pas en principal la somme de cent seize mille huit cent cinquante un francs quatre vingt centimes, y compris celle prise au nom de Mad e . Jeanne Marie Regny veuve du S r . Jean Jacques Edant, pour un capital de dix mille francs, et dont elle a donné mainlevée par acte reçu ledit M e . Lecourt et son collègue le vingt sept février dernier enrégistré 1 . Les prêteuses de la présente obligation viendront // en concurrence et au même rang lors même que leurs inscriptions seraient prises à des dates différentes. M r . Granjon au nom de ses mandans fait pour eux élection de domicile irrévocable à Lyon en l’étude dudit M e . Lecourt notaire rue Puits Guillot n° 1 er . où nonobstant tout chan- gement il veut et consent que tous commandemens et significations et autres actes & for- malités judiciaires et extra judiciaires soient faites aussi valablement qu’à leurs propres personnes et à leur domicile réel. Il renonce pour eux à la juridiction de leurs juges et tri- bunaux, et les soumet à celle des tribunaux de Lyon. Les frais et droits des présentes seront supportés par les emprunteurs qui en fourni- ront une grosse à chacune des prêteuses pour le capital par elle fourni. Ainsi convenu, réciproquement accepté & promis être observé à peine de tous dépens dommages intérêts, & par obligation de biens, soumissions, renonciations & clauses. Dont acte. Fait et passé à Lyon en l’étude dudit M e . Lecourt le vingt trois janvier mil huit cent trente sept ; lecture faite toutes les parties ont signé avec les notaires./. V e . Margaron Granjon R.F. Magnin [...] 2 Lecourt [N.s.m.] 200 20 220 Enreg é . à Lyon le trente janvier 1837. f o . 69 v o . case 2. Reçu deux cents francs et vingt centimes p r . d e . [...] 3 1 . La veuve Edant était l’un des prêteurs que Granjon avait sollicités pour Isidore le 19 février 1835 (v. 571). En tenant compte, d’une part de ce remboursement, d’autre part de l’emprunt de 20.000 francs qui fait l’objet de cet acte, le montant des inscriptions passait donc à près de 127.000 francs. 2 . Illisible. Il s’agit du collègue de Lecourt. 3 . Signature illisible. 584 1833 1839