Niépce correspondance et papiers

1166 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 624 Contrat 1 (Coll. J.N.) 2 Paris, 14 juin 1839. Convention provisoire entre Duchatel, ministre le l’Intérieur, Daguerre et Isidore. TIMBRE ROYAL - 1 F .25 C . Entre les soussignés, M r . le Comte Duchâtel 3 , ministre secrétaire d’Etat au départe- ment de l’Intérieur, d’une part, Et MM. Daguerre (Louis Jacques Mandé) et Niepce fils (Joseph Isidore) d’autre part, A été convenu ce qui suit : Article premier. MM. Daguerre et Niepce fils, font cession, à M r . le Ministre de l’Intérieur, agissant pour le compte de l’Etat, du procédé de M r . Niepce père, avec les améliorations de M r . Daguerre, servant à fixer les images de la chambre obscure. Ils s’engagent à déposer, entre les mains de M r . le Ministre de l’Intérieur, un paquet cacheté renfermant l’historique et la description exacte & complète des dits procédés. Art. 2. M r . Arago, membre de la Chambre des députés & de l’Académie des Sciences, qui a déjà pris connaissance desdits procédés, vérifiera, préalablement, toutes les pièces dudit dépôt, et en // certifiera la sincérité. Art. 3. Le dépôt ne sera ouvert, et la description des procédés livrée à la publicité, qu’après l’adoption du projet de loi dont il sera parlé ci-dessous ; alors, M r . Daguerre devra, s’il en est requis, opérer en présence d’une commission nommée par M r . le Ministre de l’Intérieur. Art. 4. M r . Daguerre fait en outre cession & s’engage à donner de la même manière, commu- nication des procédés de peinture & d’optique ( de physique ) qui caractérisent son inven- tion du Diorama 4 . Art. 5. Il sera tenu de livrer à la publicité tous les perfectionnemens, de l’une et l’autre inven- tion, qu’il pourra trouver par la suite. Art. 6. Pour prix des présentes cessions, M r . le Ministre de l’Intérieur s’engage, à demander aux Chambres, pour // M r . Daguerre, qui accepte, une pension annuelle, & viagère, de six mille francs. 1833 1839 1 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839 1. Des trois exemplaires originaux, il s’agit de celui qui fut remis à Isidore. 2. Cette convention fut rendue publique le lendemain de sa signature. 3. Charles Tanneguy comte Duchatel (1803-1867). 4. V. note infra.