Niépce correspondance et papiers

1176 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS MM. Daguerre et Niépce le bénéfice résultant de la vente de chague Daguerréotype, c’est- à-dire MM. Daguerre et Niépce pour un quart chacun, et MM. Alphonse Giroux et C ie pour les deux autres quarts. Art. 9. Aussitôt la loi adoptée par la Chambre des députés et des pairs M. Daguerre confiera à titre de prêt à MM. Alphonse Giroux et C ie deux des épreuves qu’il a obtenues, afin que ces derniers puissent recueillir des souscriptions à l’achat des appareils. Cet article est laissé à la discrétion de M. Daguerre. Art. 10. Aussitôt l’acceptation par les Chambres, M. Daguerre s’engage à initier immé- diatement M. Giroux seulement dans le secret de son invention de la manière la plus com- plète. M. Giroux s’engage de son côté à conserver le secret et à ne livrer aucun appareil ni aucune épreuve, jusqu’au jour où paraîtra l’ordonnance du roi. Art. 11. Il sera tenu un registre spécial où sera inscrit exactement le nombre des appa- reils vendus. Art. 12. Au fur et à mesure des ventes il sera tenu compte à MM. Daguerre et Niépce de leurs parts dans les bénéfices stipulés à l’article 8. Art. 13. Il est entendu que la vente des suppléments aux objets qui composent le Daguerréotype et objets de réassortiment n’entrera point en partage et profitera seulement à MM. Alphonse Giroux et C ie . Il sera présenté à MM. Daguerre et Niépce un état des frais de fabrication d’après lequel sera fixé ultérieurement le prix de vente des appareils. Art. 14. Il est convenu que jusqu’au jour où paraîtra l’ordonnance du roi, MM. Daguerre et Niépce ne pourront livrer à titre de cadeau aucun appareil, à l’exception de celui destiné à M. Arago. Art. 15. Il est également convenu que les arrangements que MM. Daguerre et Niépce prendront avec l’Angleterre seront tels que l’apparition du Daguerréotype dans ce pays devra concorder avec celle qui aura lieu dans la maison Alphonse Giroux et C ie et ne devra en aucun cas la précéder. Art. 16. Dans le cas de circonstances imprévues, si la publication du procédé n’est pas autorisée par le gouvernement, MM. Alphonse Giroux et C ie s’engagent à ne tirer aucun parti du procédé dont ils auront eu connaissance et à le tenir secret. Art. 17. MM. Alphonse Giroux et C ie seront seuls chargés des avances à faire pour la confection des dits appareils. Art. 18. MM. Alphonse Giroux et C ie ne s’interdisent pas la facilité de profiter des découvertes ultérieures qu’on pourrait faire dans un but analogue. Art. 19. Les principaux objets des appareils ne seront communiqués à MM. Alphonse Giroux et C ie qu’après l’acceptation de la loi par la Chambre des députés. Fait triple entre nous ce 22 juin 1839. Approuvé l’écriture Approuvé l’écriture Approuvé l’écriture ci-dessus et d’autre part ci-dessus et d’autre part ci-dessus et d’autre part I re Niépce Daguerre A. Giroux et C ie 1833 1839 De l’été 1833 jusqu’à l’automne 1839