Niépce correspondance et papiers

130 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Les citoyens nommés par le pouvoir exécutif au 42 e régiment d’infanterie 1 Au citoyen Bouchotte, commissaire des guerres adjoint du ministre. Citoyen, Nous avons reçu avec reconnoissance vôtre lettre du 31 mai 2 en réponse à celle que nous avons eu l’honneur de vous écrire 3 pour savoir si nous étions en droit de réclamer nos appoin- tements de la date de nos brevets. Les attaques mutipliées que nous avons éprouvées et celles que nous avons données le mois dernier 4 nous ont empeché de vous observer plus tôt, que d’après votre lettre il paroit que vous n’avés pas remarqué que nôtre arrivée au 42 ème est anté- rieure de beaucoup à la loi du 6 juillet 1792 5 et que n’y ayant aucun décret dans le temps que nous avons joint le corps qui abrogeat l’ancienne loi qui accordoit les appointements de la date des brevets, nous nous sommes crus fondés à les reclamer de la même époque, par la raison que lad. loi du mois de juillet ne peut avoir un effet retroactif Nous vous observerons, Citoyen commissaire, (à l’appui de ce que nous venons de dire) qu’une lettre ministérielle du 5 mars dernier, envoyée officiellement à tous les chefs de corps, nous fait prendre rang du jour de nos brevets. Nous espérons de vôtre justice que vous voudrés bien avoir égard à nôtre réclamation qui fait que nous vous importunons à regret une seconde fois 6 . Le Villain Belleville 7 Lefèvre 8 Larroque Vilar Niepce [N.s.m] N° 3464 18 août 22 7 bre 1793 7636 Louvet 6 eme . div on . Desprès 9 1. Autrement dit les citoyens actifs qui, ayant satisfait aux dispositions de la loi du 6 août 1791, sont entrés au régiment avec le grade de sous-lieutenant (v. 57n). 2. Lettre inconnue. 3. Egalement inconnue. 4. Notamment celles des 8 et 12 juin auxquelles Nicéphore participa (v. 106). Nous donnons en appendice le récit sommaire de ces événements (v. App. XI). 5. Décret du 29 juin. « Art. 2. Le rang des sous-lieutenants ne sera plus fixé par la date de leurs brevets, mais par celle de leur arrivée au corps auquel ils auront été attachés. En conséquence, il sera tenu registre par l’état-major de chaque régiment de l’arrivée des citoyens destinés au grade de sous lieutenant [v. 86] ; l’époque de cette arrivée au corps servant à constater le rang, sera par le quartier-maître-trésorier, transcrite sur le brevet, et visée par le conseil de l’administration du régiment ». 6. C’est incontestablement dans le cadre de cette affaire que Nicéphore réclama le duplicata de son brevet de sous-lieutenant, pièce qui ne sera établie (à Paris) que le 29 août (v. 72). 7. François Richard Adrien Le Villain Belleville, né le 18 septembre 1769, « à Coutances, district de Coutances, département du Calvados [sic] », y demeurant, était épicier. Comme ses cosignataires il avait été nommé sous-lieutenant le 12 janvier 1792. 8. Auguste Pierre Lefèvre, né le 30 décembre 1766 à Paris, section de la place Vendôme, demeurant à Paris, « étoit employé chez le citoyen Panier, fournisseur de troupes ». Lieutenant le 12 janvier 1792, il était arrivé au régiment le 3 mai suivant. 9. La 6 e . division dont le citoyen Després était le sous-chef, comportait un « bureau de l’infanterie » chargé notamment « des décisions sur les discussions qui peuvent survenir entre tous les officiers » (ALM. an II, p. 152). Quant aux numéros et dates qui précèdent, nous ne pouvons affirmer qu’ils correspondent aux enregistrements à l’arrivée de la lettre et au départ de la réponse. 1792 1795 17 2 1795 Du 10 août jusqu’à la fin de la Convention