Niépce correspondance et papiers

140 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Que ceux d’une autre chambre au premier ayant son aspect sur le jardin, appartien- nent au citoyen Champêtre aussi prêtre de lad. maison, présentement à Lielle 1 près Quingey département du Doubs. Vû une autre declaration faite par [Perrier] gardien des meubles et effets déposés dans la chambre occupée par feu frere Gaspard Chemoux, [...] 2 portant qu’il fait toute réserve au profit des héritiers dudit Chemoux Considérant que suivant l’art. 15 3 de la loi du 18. août 1792. les membres des congre- gations supprimées pourront disposer du mobilier de leur chambre seulement et des effets qu’ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel. Oui le procureur sindic Le directoire du district est d’avis que les citoyens Labenne et Champetre, membres de la ci devant congrégation de l’Oratoire à Dijon, peuvent disposer // du mobilier de leur chambre, ainsi que les héritiers de frere Gaspard Chemoux membre de ladite maison décé- dé le quinze novembre dernier, peuvent disposer aussi du mobilier de la sienne. Fait à Dijon en séance publique, le onze juin mil sept cent quatre vingt treize l’an second de la République française. J.F.[D.] G[u...] sec. E.J. N[a]ult Vu le présent, l’avis du district et pièces jointes, Oui le rapport et le procureur général sindic entendu, Le directoire du département a adopté les considérations et l’avis du district pour être exécuté suivant leur forme et teneur. Fait et arrêté en la séance publique du directoire du département de la Côte d’Or à Dijon le vingt un juin mil sept cent quatre vingt treize, l’an second de la République. Benoist [p t ] [...] [.]aillant Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Dijon du seize nivose de l’an second de la République française 4 Vû la pétition de Philippe Charles Barbek et Simon Naudin ancien membres de la ci- devant congrégation de l’Oratoire, les arrêtés du district et du département des onze et vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-treize. // Le Conseil général, oui l’agent national, délibere qu’il leur demeure accordé certificat portant qu’en mil sept cent quatre-vingt-onze et mil sept cent quatre-vingt-douze, il exis- toit à la ci-devant maison de l’Oratoire cinq membres de cette congrégation auxquelles on a laissé la chambre garnie 5 , conformément au décret qui la leur accordoit. Le registre est signé les membres du conseil. [Boutreux] off m al J.[..][.assolle] 1. Liesle. 2. Trois lettres rayées, illisibles. 3. Lequel stipule mot pour mot ce qui suit (v. 77). 4. Le 5 janvier 1794. A cette date, Jean-Gervais était marié depuis près d’un an avec Claudine Niépce. Vraisemblablement, leur fille Julie était-elle déjà née (v. 118n). 5. Elément à rapprocher de la preuve que Labène n’était plus à Dijon le 28 novembre 1791. 1792 1795 1792 1795 Du 10 août jusqu’à la fin de la Convention