Niépce correspondance et papiers

1412 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Appendice recherches, il l’avait engagé à y persévérer; il prenait à son compte des dépenses, il aidait Daguerre de ses conseils, de sa science. « Il plaida sa cause pendant quinze ans; il ne se contenta pas de défendre Daguerre; il le soutint, il lui répéta: « courage! », et, au bout de quinze ans, Daguerre arriva chez Dumas, ses planches à la main. Le daguerréotype, et, par là-même, son idée sœur, la photographie, étaient trouvés » (Pasteur) [...] § 3. Le procès Giraldon/Giroux. GAZETTE DES TRIBUNAUX, JEUDI 17 OCTOBRE 1839, NUMERO 4402 La découverte du daguerréotype va donner lieu à un double procès intéressant sous la question du droit et des faits. M. Daguerre avait cédé à M. Giraldon le droit de publier la brochure contenant la description de son appareil et de ses procédés. Cette brochure, qui renfermait en outre des planches gravées et plusieurs documens particuliers à M. Daguerre, ayant été réimprimée sans aucun changement par M. Alphonse Giroux, le sieur Giraldon a cru voir dans ce fait une atteinte à son droit de pro- priété et a fait saisir la brochure. De son côté, le sieur Giroux a prétendu que cette brochure qui contient la description de l’appa- reil était tombée dans le domaine public, aussi bien que l’appareil même, et par ce motif, il a intenté contre M. Giraldon une action civile en dommage-intérêts par suite de laquelle M. Daguerre va se trouver à son tour appelé en garantie par le cessionnaire primitif de ses droits. GAZETTE DES TRIBUNAUX, JEUDI 19 DECEMBRE 1839, NUMERO 4455 Tribunal correctionnel de Paris (6 e chambre). (Présidence de M. Pinondel.) Audiences des 22, 29 novembre ; 10 et 17 décembre 1839. Plainte en contrefaçon au sujet de la brochure explicative du daguerréotype. —M. Giraldon, édi- teur, contre MM. Alphonse Giroux et compagnie 1 . Une convention, qui depuis a été adoptée en forme de loi par la Chambre des députés, rendit, au mois de juin dernier, l’Etat propriétaire du procédé de M. Niepce père, amélioré par M. Daguerre, et ayant pour objet de fixer les images de la chambre obscure. Par l’article 1 er de cette loi, MM. Daguerre et Niepce s’engagèrent à déposer entre les mains de M. le Ministre de l’Intérieur l’historique et la description complète des procédés. L’article 3 de la même loi portait que la des- cription des procédés serait livrée à la publicité après son adoption définitive et sa promulgation. Pour la meilleure intelligence de la partie matérielle et de la mise en exécution du procédé, M. Daguerre s’obligeait à opérer en présence d’une commission nommée par le ministre. Enfin par l’article 5 de la même loi, M. Daguerre s’obligeait à livrer à la publicité tous les perfection- nemens de son invention. Il résultait des termes de cette loi que le gouvernement, en achetant le secret de M. Daguerre, avait en même temps acheté tout droit de propriété sur la brochure qui en contenait l’explication. Cependant, M. le Ministre de l’Intérieur céda par lettre à M. Daguerre le droit de publier la bro- chure explicative en indemnité de la perte de temps que devaient lui occasionner les séances publiques qu’il devait donner pour l’explication et la démonstration de sa découverte. Ce fut dans ces circonstances que M. Giraldon, ayant le premier publié la brochure, et M. Alphonse Giroux 1. Le compte-rendu de ce procès reste méconnu des historiens, par la simple raison que, curieusement, la table 1839-1840 de la Gazette des Tribunaux se trouve insérée à la suite du numéro du jeudi 30 avril 1840.