Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 1421 thèse des délibérations officielles qui furent rédigées alors ; tout d’abord celle de la commis- sion des hospices de Chalon 1 : Séance du 4 mars 1843. Etaient présents, MM. Chevreau, Masson et F. Berthod. La commision administrative des hospices, Vu le traité fait devant M e Mathey notaire en cette ville, le 3 de ce mois, contenant les conditions sous lesquelles Mme Marie Catherine Agnès Romero, veuve Niépce, est admise au rang des pen- sionnaires de l’hospice de la Charité, Vu également le contrat du premier mariage de ladite dame dressé par M e Carlo Galli, notaire à Nice, le 23 novembre 1781, Considérant que par le traité ci-dessus Mme Niépce cède à l’établissement une somme de 5.500 francs qu’elle s’oblige à verser à la caisse des hospices aussitôt après l’approbation de l’autorité supérieure, Considérant que d’après le contrat de son premier mariage, Mme Niépce, qui n’a pu représenter son acte de naissance, est âgée de 76 ans au moins et que sur sa tête un capital de 5.500 francs représente avantageusement une pension viagère de 550 francs, plus que suffisante pour couvrir la dépense que la pensionnaire coûtera à l’hospice, Et attendu que d’après la récapitulation faite au budget supplémentaire de 1842, l’excédent de recettes se trouve réduit à / Considérant que cette somme est insuffisante pour assurer l’exact paiement des dépenses, et qu’en attendant un meilleur état des finances, il conviendrait d’y réunir les 5.500 francs que doit verser Mme Niépce et qui seraient ainsi conservés au trésor au lieu d’être employés en achat d’une rente sur l’Etat, A délibéré: 1° La commission demande l’approbation du traité ci-dessus fait avec Mme Niépce, 2° Elle demande en même temps l’autorisation de conserver en disponibilité au trésor la somme de 5.500 francs formant le prix de ce traité, et qui sera comprise au nombre des recettes imprévues, 3° Ledit traité sera avec l’autre pièce ci-dessus visée et avec la présente délibération adressé à M. le Sous-Préfet pour ensuite de son avis et des autres formalités préalables, être transmis à M. le Préfet qui, vu l’urgence, est prié de solliciter une prompte sanction. Berthod, Masson Quatre jours plus tard, le 8 mars 1843, le Conseil municipal prit la délibération sui- vante : Le Conseil émet l’avis qu’il y a lieu d’approuver une délibération en date du 4 du courant par laquelle la commission administrative des hospices, ensuite d’un acte reçu M e Mathey, notaire, a admis comme pensionnaire à l’hospice de la Charité Mme veuve Niépce, aux conditions conte- nues audit traité et demande à conserver au trésor, en disponiblilité, la somme de 5.500 francs produit dudit traité. A la séance du Conseil municipal du 6 avril 1843, M. Pugeault, avoué 2 , après avoir rap- pelé que dans l’une des séances, il avait fait observer qu’il était fâcheux que la ville de Chalon 1. L’original de cette pièce est aujourd’hui conservé au centre hospitalier William Morey, à Chalon-sur-Saône. 2. V. App. XXII pièces 3, 10 et 12. App. XXI