Niépce correspondance et papiers

1444 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS épouse, & pour les deux autres tiers, de celles de Messieurs Bernard & Claude Niepce ses deux frères décédés. Charges et conditions de l’adjudication [...] 1 Article 7 Le prix principal des adjudications sera payé par quart le onze novembre des années mil huit cent trente un, mil huit cent trente deux, mil huit cent trente trois et mil huit cent trente quatre, avec intérêts au taux de cinq pour cent par an sans retenue à partir du onze novembre prochain. Ces intérêts devront être payés de six mois en six mois le onze mai & onze novembre de chaque année jusqu’au remboursement, en sorte que le premier paiement devra être effectué le onze mai mil huit trente un. Les adjudicataires ne pourront anticiper l’époque fixée pour leur libération que du consente- ment exprès & par écrit des vendeurs. [...] Article 9 Indépendamment du prix principal, des intérêts & des frais de transcription du présent pro- cès verbal au bureau des hypothèques, lesquels seront acquittés par les acquéreurs au marc le franc du prix principal de leurs adjudications, ceux-ci paieront : 1° Cinq centimes par franc dudit prix. 2° Les frais d’affiches, insertions, enregistrement, honoraires des notaires, grosse pour le ven- deur & extraits, lesquels frais sont fixés dès maintenant, pour la facilité des acquéreurs à dix pour cent du prix principal des adjudications. Ces frais de transcription ainsi que les quinze pour cent seront payés à Chalon sur Saône en l’étude & sur les quittances de M e . Granjon l’un des notaires soussignés dans la huitaine date des présentes. Article 10 Les adjudicataires devront souffrir jusqu’à l’époque du paiement du dernier terme du prix des adjudications, les inscriptions dont peuvent être grevés les immeubles mis en vente, sans pou- voir se refuser au paiement du prix en principal & intérêts & accessoires aux époques fixées, attendu que ces sommes seront employées jusqu’à due concurrence à l’extinction des dettes, inscriptions que 2 le vendeur sera obligé d’en rapporter le certificat constatant leur radiation avant de pouvoir exiger le dernier paiement. Article 11 Les adjudicataires seront tenus de prendre l’auberge & ses dépendances & tous les autres immeubles dans l’état où ils se trouveront à l’époque fixée pour l’entrée en jouissance & ils ne pourront demander aux amodiataires actuels aucune indemnité ni dommages-intérêts pour défaut de reparations locatives ou autres, mauvaise culture & défaut d’entretien. Appendice 1. Le cahier des charges comprend quatorze articles. 2. Lire dont .