Niépce correspondance et papiers

178 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Alpes Maritimes, il n’est pas moins nécessaire de donner à ces administrations la même organisation que celle des districts de l’intérieur de la République. Arrêtent. Art. 1. Qu’au prémier germinal prochain 1 , les Commissions administratives des dis- tricts de Nice, et Puget-Theniers, du département des Alpes Maritimes, seront supprimées, et réorganisées sur le même mode que les administrations des districts de l’intérieur de la Republique. Art. 2. Il sera procédé dans le plus bref delai à la nomination des sujets qui en seront les membres. Art. 3. La Commission administrative du département presentéra aux Réprésentans du peuple pour chaqune des administrations une liste de quinze candidats qui seront pris, tant parmi les membres des Commissions administratives actuelles, que parmi ceux des autres corps constitués, et même dans la classe des citoyens éclairés et réconnus par leur merite et leur civisme, savoir douze pour les 4 places d’administrateur et trois pour celle d’agent national 2 . Turreau L.E. Beffroy 124 Arrêté (A.D.A.M. L 60). Nice, 20 mars 1795. La surveillance sera confiée au district. LIBERTE, EGALITE, JUSTICE, HUMANITE, BIENFAISANCE, SUCCES ET GLOIRE AUX ARMES FRANCAISES. ARMEE à Nice Le 30 du mois de Ventose l’an 3 e de D’ITALIE la République Française, une et indivisible. AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LES REPRESENTANS DU PEUPLE, Délégués à l’Armée d’Italie, Les comités de Surveillance des districts de Nice, Menton et Puget-Theniers, etant supprimés conformément à la loi au premier germinal prochain, et considérant qu’il est 1. 21 mars 1795. 2. Nous ignorons si la nomination de Nicéphore fut envisagée. Quoi qu’il en soit, nous supposons que la lecture de cet arrêté fit naître en lui l’espoir d’échapper à son activité d’administrateur, sans avoir à démissionner. 1792 1795 1792 1795 Du 10 août jusqu’à la fin de la Convention