Niépce correspondance et papiers

180 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Vû la pétition de la citoyenne Rose Grimaldi en date du 5 juillet 1793 présentée à l’ad- ministration du département des Alpes Maritimes, par laquelle il réclame de faire rayer de la liste des émigrés ses trois filles & son mari major au service du despote sarde 1 depuis 24 ans exposant qu’il ne peût quitter son corps sans se compromettre 2 . Considérant que le nommé Grimaldi à porté les armes contre sa patrie en servant le despote sarde. Considérant que ses trois filles ont résidé sans interruption sur le territoire de la République française comme il en résulte par le certificat en date du 8 ventôse an 3 eme 3 deli- vré par la commission municipale de Nice visé & vérifié par la commission administrative de ce district, & du dép t des Alpes maritimes. Considérant que le susdit certificat à êté expédié après les quatre décades de la publi- cation de la loi du 25 brumaire an 3 eme 4 , mais que les susdites trois filles ne soient pas por- tées nommément sur la liste des émigrés, sur laquelle y est écrit Grimaldi major au servi- ce du tyran sarde avec ses enfans 5 . La commission administrative du district de Nice arrête que sur la pétition de la c enne Rose Grimaldi née Capello qui réclame de faire ôter de la liste des émigrés son mari Grimaldi major au service du despote sarde, il n’y a pas lieu de déliberer 6 , & que ses trois filles Julie, Sabine, & Hélaine ne doivent pas être portées sur la liste des émigrés & que leur noms en doivent être rayés. Nice le 7 germinal an 3 eme de la Rép que f se une & indivisible 7 Signé Bleoud Président, J. Raynaud, Max: Laure, Nieps, Curti, Bernardi, Vignalis 8 [...] 1. V. 98n. 2. Situation cornélienne à laquelle Nicéphore, marié à une Niçoise dont la famille connut nécessairement des difficultés du même ordre, ne pouvait être insensible. 3. 26 février 1794. 4. 15 novembre 1794. Très long décret par lequel la Convention thermidorienne décida du sort des émigrés. En tant que « pays réuni à la République », les Alpes-Maritimes faisaient l’objet d’un article spécial. Etaient déclarés émigrés tous les citoyens domiciliés dans le comté de Nice, qui en étaient sortis depuis le 27 sep- tembre 1792 (v. 84n) et qui ne pouvaient justifier y être rentrés au 25 mars 1793. 5. Précision qui incite à penser que Julie, Sabine et Hélène étaient ses seuls enfants. 6. En vertu de ses pouvoirs, la commission ne pouvait conclure autrement. Pareil arrêté, moins prudent qu’il y paraît, mettait en évidence la tragique absurdité du cas qui lui était soumis. 7. Remarquer que la commission, virtuellement supprimée le premier germinal (v. 123), était toujours en place. Sa réorganisation se fit avec plus d’un mois de retard. 8. « Le district de Nice, a noté Combet, nous fournit, pour l’an III, un registre des prévenus d’émigration, classés par lettres alphabétiques.Le nombre de ces prévenus est de 123,dont 23 femmes et un prêtre.Le registre nous donne en même temps la composition de la commission administrative chargée de l’examen des cas [Dans une note de bas de page, Combet mentionne “Nieps” à la date du 24 pluviôse an III - 12 février 1795]. Malgré tout, nombreux furent ceux qui échappèrent aux rigueurs de la loi. En l’an II, 327 émigrés, parmi lesquels de nombreux prêtres,pouvaient rentrer à Nice.Dès pluviôse an III,les radiations devenaient de plus en plus nom- breuses sur les listes. Des délais étaient accordés aux émigrés pour rentrer; peu de noms étaient maintenus. Usant des facilités accordées par la loi du 22 nivôse an III [relative à la rentrée en France des ouvriers et labou- reurs non ex-nobles ou prêtres, sortis du territoire depuis le 1 er mai 1793], 64 personnes revenaient dans le département. Cette tolérance, pour ne pas dire cette complicité, des autorités départementales devint si évi- dente, que Ritter dut, le 15 brumaire an IV (6 novembre 1795), arrêter que les émigrés rentrés et les prêtres déportés seraient mis en arrestation avant leur jugement, conformément à la loi » (J.C.2 p. 239). 1792 1795 1792 1795 Du 10 août jusqu’à la fin de la Convention