Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 187 129 1792 1795 nommés par leurs arrêtés précédents 1 , pour occuper les places de cette administration. Arrêtent que tous citoyens, administrateurs, supléant, ou membres du Conseil, du district de Nice sont tenus sous leur responsabilité personnelle & à peine d’etre regardés comme sus- pects de se rendre sur le champ à leurs fonctions. Seront également réputés suspects tout administrateur ou autres qui demanderaient leurs démissions 2 . Chargent l’agent n al du district de leur rendre compte des infractions au présent arrêté, s’il y a lieu. L.E. Beffroy 131 Arrêté (A.D.A.M. L 60) Nice, 3 mai 1795. Nouvelle injonction aux corps constitués d’entrer en fonction. Etats nominatifs. LIBERTE, EGALITE, JUSTICE, HUMANITE, BIENFAISANCE, SUCCES ET GLOIRE AUX ARMES FRANCAISES. ARMEE Nice Le 14 du mois de floreal l’an 3 e de D’ITALIE la République Française, une et indivisible. AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LES REPRESENTANS DU PEUPLE, Délégués à l’Armée d’Italie, D’après la loi du 28 germinal d r . qui ordonne la réorganisation des autorités consti- tuées dans leur premier état, & charge de son éxécution les representants du peuple délé- gués par la Convention Nationale 3 . Ensuite des informations prises, des renseignements donnés par divers membres des autorités éxistantes & autres citoyens dont le civisme & la probité généralement reconnus, leur ont attirés l’estime & l’opinion publique. Considérant la nécéssité de cette réorganisation de laquelle depend la tranquillité des administrés, et que les citoyens denommés cy après ont réüni tous les suffrages & jouissent de l’entière confiance de leurs concitoyens ; qu’il est urgent de ne mettre dans les places que des sujets qui en soyent dignes, & que la crainte qui les en avait éloignés jusqu’à aujourd’hui, ne peut plus leur servir de pretexte, d’après les principes de justice & d’hu- manité professés par la nation française, mais qu’il en est encore qui n’ont pas eu le cou- rage de la surmonter 4 . // 1. V. 131. Nicéphore n’en était pas. 2. Nous avons dit ignorer si la nomination de Nicéphore fut envisagée (v. 123n). 3. Notamment, ce décret rapportait la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), fixant « le mode de gouver- nement provisoire et révolutionnaire », et enjoignait aux départements et districts de reprendre les fonc- tions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 31 mai 1793. 4. Symptomatiques de l’atmosphère empoisonnée qui régnait à la commission du district, ces considérations