Niépce correspondance et papiers
N IEPCE 213 Fut présent le C. Charles Joseph de Scoraille demeurant à Paris rue de Vaugirard n° 940 division du Luxembourg Lequel a reconnu devoir bien et légitimement à la C enne Claude Barrault v ve de Claude Niepce [ce] accepté pour elle par le C. Gilbert Tournaire demeurant à Paris rue du Faubourg Jacques maison des sourds et muets division de l’Observatoire n° 115 à [ce] pré- sent stipulant au nom et comme fondé de la procuration de lad. C enne Niepce spéciale à l’ef- fet des présentes passée devant Lenud et Parisot no res au dép t de Saône et Loire le huit ven- tôse an sept enregistré le même jour dont le brevet original duement légalisé a été certiffié véritable signé et paraphé et est demeuré annexé à la minute d’une autre obligation passé devant le C. Bro l’un des no res soussignés le premier germinal présent mois enregistré le trois du même mois 1 La somme de mille francs 2 que lad. C enne Niepce a prêtée aud C en Scoraille pour employer à ses affaires Laquelle somme led. C. Scoraille promet et s’oblige de rendre et payer à lad. C enne Niepce à Paris entre les mains de son fondé de procuration ou au porteur de la grosse des présentes et de ses quittances en espèces d’or ou d’argent sans aucun billet papier ni effet public dont le cours pourroit être introduit dans les payemens ( en vertu de loix à interve- nir au bénéfice desquelles led C. Scoraille renonce expressément ) et ce dans quatre ans à compter du vingt sept nivôse dernier et en attendant led. remboursement, de lui en payer les intérêts sur le pied du denier vingt sans aucune retenue d’impositions publiques pré- sentes et futures et d’année en année à compter dud. jour vingt sept nivôse dernier au payement de laquelle somme de mille francs et intérêts d’icelle led. C. Scoraille affecte obli- ge et hyppothèque spécialement une terre à lui appartenant située nommée la Balme située commune de Bouhans 3 canton de Se[ns] département de Saône et Loire Promet et s’oblige led. C. de Scoraille de faire faire incessament l’inscription de lad. obligation au bureau des hyppothèques dans l’arrondissement duquel lad. terre est située et d’en remettre aussitôt le certificat à lad. C enne Niepce. Et pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile en leurs demeures susd. auxquels lieux nonobstant promettant obligeant renonçant Fait et passé à Paris en l’étude l’an septième de la République française le neuf ger- minal et ont signé les présentes Tournaire De Scoraille Bro [N.s.m.] Enregistré à Paris au b au du Luxembourg vol 1 er f° 88 caze 9 le onze germi- nal an sept de la R que R. dix francs [...] [...] 4 1. V. 145. 2. Pour 24.000 francs assignats prêtés, rappelons-le (v. 144). 3. Le château de la Balme (sur la petite commune de Bouhans) est situé à environ trente-cinq de kilomètres à l’est de Chalon-sur-Saône et vingt au nord-nord-est de Louhans. 4. Deux signatures illisibles. 146 1795 180490
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