Niépce correspondance et papiers

214 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 147 Arrêté municipal (A.M.C. Registre). Inédit Chalon-sur-Saône, le 3 septembre 1799. Une nouvelle fois, Madame Niépce essaye de se faire radier du rôle des contributions de Chalon. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DE CHALON-SUR-SAONE. [...] Séance du 17 fructidor an 7 [...] § 3 Vû la pétition de la citoyenne Claude Barraud veuve Niepce, tendante à obtenir à ne point être assugéti à faire sa déclara- tion dans cette commune attendu quel a renoncé à l’incolat et quel réside à Paris 1 . L’administration municipale de Chalon sur Saône, atteste que la pétitionnaire a effectivement renoncé à l’incolat dans cette commune de Chalon depuis l’an 5 et que depuis ce tems elle n’a pas dû être portée sur les rôles des contributions pour cette commune et quant au fait de scavoir si la pétitionnaire a fait ou nom sa déclaration pour être portée au rôle des prêteurs de l’emprunt de 100 millions 2 , dans le département de la Seine attendu que le fait n’est pas vérifié ; arrête qu’il n’échet de délibérer quant à présent [...] 148 Arrêté municipal (A.M.C. Registre) 3 Chalon-sur-Saône, le 12 septembre 1799. Ordre de perquisition chez les Niépce. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DE CHALON-SUR-SAONE. [...] Séance du 26 fructidor an 7 rép. [...] § 2 Vu la loi du 26 thermidor dernier qui ordonne les visites domi- 1. V. 142. 2. Emprunt forcé qui, parmi d’autres dispositions de salut public, marqua la fin du Directoire (v. 148n). La loi du 10 messidor an VII (28 juin 1799) décréta « les conscrits de toutes les classes en activité de service », qu’il « sera affecté une somme de 100 millions à la dépense qu’exigent les mesures qui font l’objet des disposi- tions » de cette loi, que « ce fonds sera fait par la voie d’un emprunt », que « la classe aisée des citoyens sera seule appelée à remplir cet emprunt ». 3. Publ. in L.M.F.B. p. 541. 1795 180490 Du début du Directoire jusqu’à la fin du Consulat 259 Pétition de la citoyenne Claude Barraud v ve Niepce 291