Niépce correspondance et papiers

216 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 149 Avis municipal (A.M.C. Registre). Inédit Chalon-sur-Saône, le 29 décembre 1799. Madame Niépce n’a toujours pas réussi à se faire entendre du fisc. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DE CHALON-SUR-SAONE. [...] Séance du 8 nivôse an 8 [...] § 2 Vû de nouveau 1 la pétition de la citoyenne Claude Barraut v ve Niepce tendante à être retiré du rôle des contributions et d’obtenir une ordonnance de décharge. Le commissaire du gouvernement 2 entendu. L’administration municipale est d’avis qu’ordonnance de déchar- ge / 3 de l’appel fait à la pétitionnaire d’une certaine quantité de denrées pour remplir son arriéré de l’impôt mobilier dont elle avoit été chargé dans la commune de Chalon sur Saône. [...] 150 Contrat de mariage (A.N. LIII 706, 17 niv. VIII). Inédit Paris, 7 janvier 1800. Contrat de mariage passé entre Claudine Niépce et Jean-Pierre Maillard, ancien avocat au Parlement de Paris. Par devant les notaires à Paris soussignés furent présents Jean-Pierre Maillard 4 , propriétaire, dem t à Paris rue des Bons Enfants n° 1334 divi- 1. V. 142, 147. 2. Cinq jours plus tôt, le 24 décembre (soit un mois et demi seulement après le 18 brumaire) la Constitution de l’an VIII avait été mise en vigueur. Avant même de connaître le résultat du plébiscite ouvert dans les communes, Bonaparte s’était proclamé Premier Consul. En application de la Constitution de l’an III (procla- mée le 23 septembre 1795), les districts avaient été supprimés, « mais il était créé des municipalités de can- ton. L’administration du département était réduite à cinq membres, nommant annuellement leur prési- dent : un commissaire du gouvernement, placé auprès de chaque administration départementale ou municipale et recruté dans le département, requérait l’exécution des lois » (H.F. p. 261). L’organisation admi- nistrative (départements, arrondissements, communes) du Consulat ne sera décrétée que le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Aussi, en cette fin d’année 1799, les diverses administrations fonctionnaient-elles encore selon le régime antérieur. Néanmoins, dès la mi-novembre, « en même temps qu’il se montrait impi- toyable pour l’opposition militante, Bonaparte pratiquait la politique de détente par laquelle il espérait apaiser les partis » (H.F. p. 292). La loi des otages du 24 messidor an VII (v. 148n) fut rapportée (22 brumaire - 13 novembre), le statut des émigrés adouci, la liberté des cultes rétablie. C’est donc très certainement encouragée par la nouvelle politique gouvernementale, propice à un apaisement des passions, que Madame Niépce entreprit cette énième démarche auprès de l’Administration (v. 142). 3. Manque doit être délivrée. Nous empruntons ces mots aux procès-verbaux précédents et suivants,dont l’ob- jet est identique. 4. Comme Claudine Niépce et Jean-Gervais Labène, Jean-Pierre Maillard a été ignoré par tous les biographes de Niépce. 1795 180490 Du début du Directoire jusqu’à la fin du Consulat 555 Contributions Pétition de la cit ne Barrault v ve Niepce