Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 223 3°. L’usage des eaux des deux fontaines étant dans la prairie lesquelles au moyen des acquisitions ci-après relatées font aussi partie de la présente vente, droit d’écoulement des eaux, droit de terrain commun pour passer des voitures le long des murs et héritages et tous autres droits. 4°. Sans aucune autre garantie que celle des faits et promesses de la venderesse le droit d’un banc dans l’église de Chartrette tel qu’il a été cédé originairement d’après le contrat ce qui est énoncé au contrat du dix neuf octobre mil sept cent quatre vingt ( après énoncé. ) 5°. Une pièce de pré contenant six hectares (douze arpents) ou environ tenant à l’ouest au grand chemin de Sivry du midi au mur du C. Cadot, du nord aux murs de la garenne et à l’est à un fossé et aux prés de la ci-devant seigneurie de Chartrette. 155 1795 1804 Plan annexé à la minute du 2 nivôse an 12 : vente Maillard à Leduc Survilliers (v. App. XIV). Archives Nationales.