Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 227 dont il y a vingt un ( kilogrammes sept cent seize grammes (cent vingt et un marcs quatre onces) pour la valeur du mobilier 1 ) et le surplus 2 pour la valeur de l’immobilier. Les C. & C ne Maillard s’obligent solidairement l’un pour l’autre un d’eux seul pour le tout sous toutes ren ons aux bénéfices de droit requises payer lesd. et livrer lesd. deux cent quatre vingt dix sept kilogrammes cent cinquante huit grammes d’argent Scavoir 1°. quatre vingt neuf kilogrammes cent quarante huit grammes (trois cent soix te quatre marcs quatre onces) aussitôt le certifficat de non inscription au burea sur led. bien délivré au bureau des hypothèques de Melun, et sur ce premier payement sera imputé la valeur du le prix dud. mobilier 2°. pareils quatre vingt neuf kilogrammes cent quarante huit grammes (trois cent soix te quatre marcs quatre onces) dans neuf mois de ce jour 3°. et les cent dix huit kilogrammes huit cent soixante deux grammes (quatre cent quatre vingt six marcs) restans dans dix huit mois de ce jour. Jusques à ces remb ts les S. & D e acquéreurs s’obligent sous la même solidarité à payer l’intérêt dud. prix à raison de [...] la portion qui en restera [due] à compter du premier bru- maire prochain à raison ( d’un vingtième par an desd. grammes d’argent ) par an sans aucunes retenues d’impositions présentes & futures et ce de six en six mois p r les portions dud. prix qui ont un plus longtems à courir d’après les époques sus fixées. Ces intérêts diminueront ainsy que de droit à mesure des payemens des capitaux. Les C & D e Maillard se soumettent à justiffier [dans] 3 quinzaine au plus tard de ce jour décade au plus tard de ce jour du dépôt au bureau des hypothèques de Melun de l’exp on du présent contrat pour parvenir au purgement des hypothèques ou au c at de non inscription sur le bien présentement vendu. Pour la sûreté desd. payemens aux époques susd. le bien présentement vendu demeu- re par privilège spécial affecté & hypothéqué & en outre & sans qu’une obligation déroge à l’autre les S. & D e Maillard affectent & hypothèquent sous la même solidarité le quart indivis à eux appartenant du chef de lad. d e dans le domaine patrimonial de S t Loup près de Chalon sur Saône dép t de // Saône et Loire 4 . Les S. & D e Maillard déclarent les biens cy dessus affectés francs de toute hypothèque & ils s’obligent d’en délivrer à leur frais le certifficat dans quinzaine au plus tard à comp- ter de ce jour un mois au plus tard à compter de ce jour 5 . Pour sûreté Sous la foi de l’ex on desd. payemens aux époques susd. lad. D e Beaujouan s’est dessaisi de tous ses droits de propriété sur led. bien contrat, voulant que lesd. S. & D e Maillard en soient saisis & mis en possession par qui il appartiendra, constituant à cette fin p r procureur le porteur donnant pouvoir. S’il se trouve à la transcription des présentes au bureau des hypothèques une ou plu- sieurs inscriptions sur la venderesse ou ses auteurs, elle s’oblige de les faire lever et cesser adopté en remplacement de la livre le 18 germinal an III (7 avril 1795). Le 25 germinal an IV (14 avril 1795), l’échange des livres contre des francs avait été décidé sur la base de : 1 franc = 1 livre 3 deniers, 1 livre = 99 centimes (R.S.). 1. Soit 4.384 francs et 73 centimes. 2. Soit 55.615 francs et 24 centimes. 3. Ou d’ici. 4. La question que suscite cet engagement, pris « du chef » de Claudine (v. 170), vaut avant tout pour la dona- tion du 7 janvier 1800 (v. 150n). 5. Le certificat prouvant que les biens de Claudine étaient effectivement francs de toute hypothèque, fut déli- vré à Chalon le 6 frimaire an IX (27 novembre 1800). Nous avons jugé inutile de le reproduire ici. 155 1795 180490