Niépce correspondance et papiers

240 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Et trois cents soixante quinze livres 1 pour cinq mois d’intérêts de lad so e . de dix huit mille livres dûs et échus depuis le vingt quatre thermidor an dix 2 , jusqu’au vingt quatre du présent mois 3 duquel jour ils sont cessés du consentement // dud. C Maillard 4 . De laquelle première so e de dix huit mille cent quarante huit francs quatorze centimes le C. Maillard [est content] quitte et décharge M et M de de Scorailles leurs cohéritiers et tous [autres] et de toutes choses quelconques Et a présentement remis audit C de Scorailles qui le reconnait les grosses desd. deux obligations extrait du transport qui lui en a été fait et la ratification dud. transport par la D e v e Niépce, sur lesquelles pièces et autres que besoin serait consent qu’il soit fait mention des présentes en son absence par les premiers notaires et autres officiers requis. Le C. Maillard donne pleine et entière mainlevée des insc ons hypothéquaires faites à la requête de lad. Claude Barrault veuve Niepce contre mesd C et D e de Scorailles au bureau des hypothèques de Louhans le treize floreal an sept, vol. 3, n° 35 // et au bureau des hypo- thèques d’Abbeville le même jour treize floreal an sept vol. 6 n° 243, consentant que lesd. insc ons dans l’effet desquelles il a été subrogé par le susd. transport et toutes autres demeu- rent sans effet comme non avenues et qu’il en soit fait toute radiation necessaire. Fait à Paris ès demeures des parties l’an onze de la République française le vingt neuf nivôse et ont signé De Scoraille L.A. V. Langhac Maillard [L...] Préau [N.s.m] P é à M. Durand place Royale n° 275 Enr. à Paris le 30 nivôse an 11 f° 194 v° [cases][4][et][5] Reçu quatre vingt dix francs quatre vingt centimes plus neuf francs huit centimes Lezan 1. Evoquer indifféremment des livres ou des francs, c’était sous-entendre que leurs valeurs étaient identiques. Tel n’était pourtant pas le cas mais « l’ancienne et la nouvelle monnaie étaient assez distantes pour exiger un tarif compliqué de conversion, et assez proches pour tendre à se confondre dans l’esprit public : ce qui advint ; on continua couramment à appeler livre le jeune franc, et sou son vingtième. Le Directoire se prêta malgré lui à cette confusion, d’abord en employant dans de nombreux actes les mots livre et franc comme synonymes, ensuite en décidant de payer les rentes sur la base de 1 franc pour 1 livre, dans le texte même qui prétendait imposer l’usage exclusif du terme Franc [...]. Plus tard, un décret impérial du 18 août 1810 consentit à les considérer comme égaux » (R.S. p. 171). 2. 12 août 1802. 3. Le 14 janvier, soit cinq jours plus tôt. 4. Ceci permet d’en savoir plus quant aux détails de l’acte du 24 thermidor an IX (v. 162). Les Niépce avaient eu un an pour s’acquitter des 30.000 francs dus à Maillard. L’échéance passée, des intérêts à hauteur de 5% par an viendraient s’y ajouter. Il est important de remarquer que non seulement les Niépce ne réussirent pas à respecter pas le délai convenu, mais encore qu’ils ne purent réunir qu’un peu plus de 60% de cette somme. Il leur faudra encore deux mois pour rassembler les 12.000 francs manquants (v. 171). 1795 1804 Du début du Directoire jusqu’à la fin du Consulat