Niépce correspondance et papiers

248 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 2°. & six cent francs pour les intérêts de lad. somme de douze mille francs, dûs & échus de tout le passé jusqu’à ce jour, & calculés à raison de cinq pour cent sans retenue conformément à l’acte dud. jour vingt quatre thermidor an neuf 1 cy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 So e [p...] 12600 De laquelle première somme de douze mille six cent francs led. C en Maillard quitte & décharge les C ens Niepce susnommés, la succession de son épouse, & tous autres & de toutes choses généralement quelconques relativement auxd. quarante deux mille francs & à leurs intérêts & accessoires dont le C en Maillard reconnaît lesd C ens Niepce entièrement quittes & libérés au moyen des p tes . En conséquence le C en Maillard fait & donne // pleine & entière mainlevée de toutes les inscriptions hypothéquaires qui ont pu être formées à son profit pour raison de lad. so e de quarante deux mille francs, en tel bureau d’hypothèque que ce soit consentant qu’elles soient regardées co e nulles, non faites ni avenues, & rayées & biffées de tous registres & endroits où elles ont pu être faites, quoi faisant tous conservateurs & autres seront bien & valablement déchargés. Toutes quittances particulières de la so e g[é lement ] payées ne feront qu’une seule & même chose avec ces p tes , dont le C en Maillard consent qu’il soit fait mention par tous no res & officiers requis même en son absence, sur toutes [pièces] que besoin sera D. acte, fait & passé à Paris en la demeure du C en Maillard le trente ventôse ( an onze ) de la République française et a signé en approuvant la rature de deux mots Maillard [...] Lefebvre 1. Par conséquent, les intérêts réclamés équivalaient à ceux dus pour une année pleine. 1795 180490 Du début du Directoire jusqu’à la fin du Consulat Archives Nationales.

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