Niépce correspondance et papiers

258 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 176 Déclaration de succession (A.D.S.L. Registre Q 1124.). Inédit Chalon-sur-Saône, 31 juillet 1804. Tant en son nom qu’en celui de Claude et Nicéphore, Bernard déclare au fisc les biens hérités de leur mère. [...] EVALUATION DROITS D’ENREGISTREMENT [...] séparée SUR LES SUCCESSIONS DIRECTES des biens meubles MOBILIAIRES IMMOBILIAIRES et immeubles de 25 cent. de 1 franc Francs cent. Francs cent. Du 12 thermidor an XII e Est comparu M r . Joseph Bernard Niepce pp re à Chalon s. S. tant en son nom qu’en celui de Joseph Claude et Joseph Nicephort Niepce ses frères pp res aud. lieu enfants et h ers de Dame Claudine Barraut v ve Niepce. Lequel a déclaré que cette d ère est décédée ab intestat le 26 pluviôse an XI. qu’il dépend de sa succession un mobilier en valeur de trois mille francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 Plus un domaine situé à Colombey 1 du revenu de dix huit cent quarante huit francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . 1848. Plus un domaine à S t Martin des Champs 2 du revenu de deux cent seize francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . . 216. Plus un autre domaine à Allériot du revenu de mille cinquante six francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1056. Total trois mille cent vingt francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3120. formant le principal de soixante deux mille quatre cent francs cy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 400 Reçu pour le mobilier sept francs cinq. centimes . . . . . . . . . . . . . . 7,50 et p. les immeubles six cent vingt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .631.50 quatre francs cy . . . . . . . . . . . 624” Laquelle déclaration le comp t a affirmé sincère 3 et véritable et a signé. Niepce [...] 1. Près d’Ouroux,sur la rive gauche de la Saône,à neuf kilomètres au sud-est de Chalon.Il consistait « en bâtimens de maître et de cultivateurs, cour, granges, écuries, jardin, aisances et dépendances » et « quatre vingt douze journaux* de terre, dix huit soitures* de prés et six journaux de bois taillis* » (v. 470, 471). 2. Sur la rive gauche de la Saône, au nord-est de Chalon. 3. A titre d’exemple, le domaine de Colombey, évalué ici à 36.960 francs par l’Enregistrement (soit vingt fois le montant du revenu), sera adjugé plus de 2,4 fois plus en 1828 (v. 471). 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours …