Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 259 177 Procuration (A.N. VII 571, 17 brum. XIII.). Inédit Chalon-sur-Saône, 1 er octobre 1804. Claude Niépce charge Claude-Charles Niepce de ses affaires à Paris. Au nom de l’Empereur des Français 1 . Par devant Philibert Grassot père et son collègue notaires publics du troisième arron- dissement du département de Saône et Loire résidans à Chalon sur Saône soussignés, fut présent le citoyen Claude Niepce propriétaire demeurant aud. Chalon 2 , lequel fait et consti- tue pour son procureur général et spécial le citoyen Claude Niepce 3 négociant 4 demeurant à Paris rue Basse-du-Rempart division de la place Vendôme 5 auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom suivre la liquidation d’une rente perpétuelle intégrale 6 de la somme de seize cent quatre vingt six livres à lui apparttenante, produire et retirer tous titres et pièces, faire touttes diligences qu’il appartiendra, présenter touttes pétitions, faire touttes déclarations qui seroient exigées par la loi ; suivre la liquidation de lad. rente, la faire mobi- liser*, retirer l’inscription de cinq pour cent consolidé 7 en provenant, signer tous acquits, émarger tous registres toucher et recevoir les arrérages de lad. rente, si aucuns sont dûs, de tous reçus donner bonnes et valables quittances et décharges ; vendre céder, négotier et transférer lad. inscription qui proviendra de la mobilisation de lad. rente intégrale de seize cent quatre vingt six livres, et ce au cours le plus avantageux 8 et au mieux des intérêts dud. constituant, signer tous actes de transferts au grand livre de la dette publique 9 , toucher et 1. En mai, par la Constitution de l’an XII, le Sénat avait proclamé Bonaparte empereur des Français et déclaré la dignité impériale héréditaire dans sa famille. 2. A la mort de Madame Niépce (v. 175), Claude se trouva naturellement investi de l’autorité de chef de famille. 3. Claude-Charles Niepce. Nous avons déjà évoqué ce cousin parisien. 4. Il faut l’entendre ici dans son sens primitif : homme d’affaires. Claude-Charles travaillait pour Pezet de Corval, le notaire parisien, comme procureur. Il posait également au banquier et au conseiller financier. Il avait parmi ses clients quelques personnes en vue, comme Louis Tascher de La Pagerie, cousin germain de l’impératrice Joséphine. Il est intéressant de trouver avec lui, une vie et une mentalité radicalement oppo- sées à celles de ses cousins de Chalon (v. App. VII). 5. La rue Basse-du-Rempart était située dans le 1 er arrondissement, à l’emplacement de l’actuel boulevard des Capucines. Claude-Charles et Adélaïde y demeuraient au n° 342, depuis peu de temps (ib.). 6. Il s’agit ici du type de créance votée par la Convention le 24 août 1793, en compensation de l’emprunt forcé qui avait été décrété « sur les citoyens riches ». Non viagère, calculée au taux de 5 % du capital, elle appar- tenait à tout porteur d’ extrait d’inscription (titre de rente) justifiant d’une dette de l’Etat en sa faveur. C’était le cas des Niépce. On a d’ailleurs vu la municipalité de Chalon enquêter sur leur situation, à l’époque où leurs intérêts étaient encore entre les mains de leur mère (v. 147). 7. En 1797, le Directoire ayant décrété la réduction aux deux tiers de la dette publique, puis édicté l’insaisis- sabilité de la rente, la portion conservée avait pris le nom de tiers consolidé . Sous le Consulat, la confiance ayant reparu, la loi du 23 floréal an X (13 mai 1802) désigna sous le nom de cinq pour cent consolidé la par- tie de la dette constituée en perpétuel et décréta que le paiement du cinq pour cent était une dépense pri- vilégiée, inscrite avant toute autre au budget. 8. Nous ignorons quel était le cours de la rente en octobre 1804 et combien les Niépce tirèrent de sa vente. La créance dont il est question ici représentait un capital de 33.720 francs qui, nécessairement, pour une part (que nous ignorons), ne correspondait qu’au tiers de somme globale des « emprunts » faits aux Niépce par l’Etat depuis 1793. 9. « Titre unique et fondamental de tous les créanciers de la République » que Cambon avait fait voter le 24 août 1793. Etaient reconnus comme dettes nationales les engagements des communes, districts et dépar- tements. Pour chaque ayant-droit, un seul compte totalisait les créances de toute origine (H.F. t. 2 p. 244). 176 1804 1815