Niépce correspondance et papiers

260 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS recevoïr le prix de lad. vente, de tous reçus donner bonnes et valables quittances et décharges et généralement faire pour raison de ce que dessus tout ce que les circonstances exigeront, promettant l’[avouer] et avoir le tout pour agréable, [...] substituer obligeant &c. dont acte. Fait lu et passé aud. Chalon en l’étude de // Grassot l’un desd. notaires son collègue présent et soussigné avec led. constituant cejourd’huy neuf vendémiaire l’an treize de l’Empire français avant midi. C Niepce ·/· Guichard Grassot notaire p. no re pub. [...] 178 Mainlevée (A.D.S.L. 3 E 6010/1). Inédit Chalon-sur-Saône, 1 er décembre 1804. Les frères Niépce donnent mainlevée de l’inscription hypothécaire qu’ils ont prise sur le domaine du Pré. Au nom de l’Empereur des Français. Par devant Philibert Grassot père et son collègue notaires publics du troisième arron- dissement du département de Saône et Loire résidans à Chalon sur Saône soussignés, ont comparus MM. Joseph Claude Niepce, Joseph Niepce et Joseph Bernard Niepce tous trois frères propriétaires demeurans aud. Chalon, lesquels ont par ces présentes fait et donné mainlevée pure et simple de l’inscription formée à leur requête sur le domaine du Pré 1 situé à Chartrette près de Melun département de Seine et Marne apparttenant à M. Jean Pierre Maillard leur beau-frère demeurant ordinairement aud. Chartrette, le vingt six ther- midor an neuf volume 23 n° 536 et enregistrée le même jour volume quatre n° 3213 par M. Cha[g]ot conservateur, et ce, en tant que lad. inscription peut frapper sur la vente faite par led. Sieur Maillard aux Sieur et Dame Leduc de Survilliers par contrat passé devant Trutat et Pérignon notaires à Paris le deux nivôse an douze 2 duement enregistrée ; se réser- vant néanmoins lesd. frères Niepce l’effet de lad. inscription sur tous les autres biens dud. Sieur Maillard, lequel cy présent déclare que par une suite de l’exécution et de la condition stipulée entre lui et lesd. frères Niepce dans l’acte reçu Sevenet notaire aud Melun le vingt quatre thermidor an neuf enregistré le vingt cinq du même mois 3 , il transporte et substi- tue à l’hypothèque dont mesdits Sieurs les frères Niepce donnent mainlevée, trois pièces de bois situées sur le territoire de la Chartrette et canton du Chatelet de la contenance d’en- viron soixante dix arpents* 4 , ainsi que lesd. bois s’étendent et comportent dans l’arron- dissement du bureau de la conservation des hypothèques établi audit Melun qui demeurent 1. Laquelle inscription garantissait aux Niépce la récupération des 42.000 francs versés à Maillard pour prix de l’usufruit des biens de leur sœur (v. 162n). 2. V. App. XIV. 3. V. 162. 4. Soit plus de trente cinq hectares, selon le barême applicable à la région chalonnaise. 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours