Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 261 spécialement affectés et hypothéqués avec ses autres biens situés aud. lieu de la Chartrette, à la garantie de la créance résultante auxd. frères Niepce de l’acte dud. jour vingt quatre // thermidor an neuf, promettant led. Sieur Maillard prendre de suite inscription sur lesd. trois pièces de bois au proffit desd. frères Niepce, et de leur rapportter dans le cours de trois mois certtificat du conservateur des hypothèques dud. Melun qu’il n’existe sur lesd. trois pièces de bois aucune autre inscription de créance hypothéquaire que celle qu’il s’oblige de former de suite à leur proffit, et de leur remettre en même tems le bordereau de lad. ins- cription par transfert. Au moyen de quoi lesd. frères Niepce consentent que l’inscription dud. jour vingt six thermidor an neuf, soit restreinte ainsi qu’il a été dit cy dessus et que le conservateur des hypothèques de Melun en décharge l’acquisition faite par lesd. Sr. et Dame Leduc de Survilliers et qu’il en soit bien et valablement déchargé à cet égard. Dont et de quoy les parties comparantes ont requis et demandé acte à nous lesd. notaires que nous leur avons octroyé pour valoir et servir ce que de raison. Fait lu et passé aud. Chalon en l’étude dud. notaire Grassot qui en a la minute, son collègue présent et soussigné avec lesd. parties cejourd’huy dix frimaire l’an treize de l’Empire français après midi. Maillard ·/· J.C. Niepce B. Niepce ·//· J h Niepce Guichard Grassot notaire p. no re pub. [...] 179 Lettre (A.N. F 1b II SAONE-ET-LOIRE 12). Inédit Chalon-sur-Saône, 28 janvier 1806. Claude Niépce est proposé comme conseiller municipal. Département de Saone et Loire. EMPIRE FRANCAIS N°. 33 Objet Chalon-sur-Saone, le 28 janvier an 1806 Le Maire de la ville de Chalon S.S. A M r . le Sous Préfet Monsieur le Sous Préfet J’ai l’honneur de vous adresser ci joint le tableau des membres du Conseil municipal de Chalon S.S. 178 1804 181581 …