Niépce correspondance et papiers

288 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 190 Lettre (A.N. F 12 1010). Inédit Paris, 25 novembre 1806. Frochot transmet au ministère de l’Intérieur l’acompte des droits du brevet payé par les Niépce. 2 e Division Paris, le 25 9 bre an 1 806 Bureau Le Conseiller d’Etat, Préfet du Département de la Seine A Son Excellence le ministre de l’Intérieur 1 , Monseigneur, J’ai l’honneur d’adresser à Votre Excellence la somme de quatre cent cinquante francs pour la 1 re moitié du droit du brevet d’invention de dix années demandé par M rs Niepce 2 . Je joins à cet envoi le procès verbal de dépôt et les pièces à l’appui 3 . J’ai l’honneur de saluer Votre Excellence avec respect ./. Frochot 4 [N.s.m] Enreg. le 4. X bre N° 215 B au des Arts & Manuf es 5 Enreg é le 5 X bre 6 N° 110[5] 19 e [R].) 1. Champagny (v. 183). 2. V. 187. Les frais d’expédition se montaient à 12 francs. 3. V. 184-187. 4. Nicolas-Thérèse-Benoît Frochot (1761-1828). Il était conseiller d’État depuis 1804. Il fut le premier préfet de la Seine et de Paris. 5. Service auquel était destinée la lettre (v. 195n). 6. Les autres notes figurant en marge sont illisibles. 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours