Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 301 quel ils ont donné le nom de pyréolophore. 2° D on 1 Enreg. le 18 avril 2 n° 787 B au des Arts & Manuf es Enreg é le 18 avril 1807 N° 2162 19 e R. 198 Certificat (A.N. F 12 1010). Inédit 3 Paris, 3 avril 1807. Le ministre de l’Intérieur entérine la demande d’un brevet d’invention pour le pyréolophore. Brevet d’Invention établi par la Loi du 7 Janvier 1791 4 Certificat demande d’un Brevet d’Invention délivré, en vertu de l’Arrêté des Consuls du 5 Vendémiaire an 9, au S rs Niepce frères domicilié à Chalons sur Saône Département de Saône et Loire Le Ministre de l’Intérieur Vu la pétition présentée par les S rs Niepce freres, de Chalons sur Saone, par laquelle ils exposent qu’ils désirent de jouir des droits assurés par la loi aux auteurs de découvertes en tout genre d’industrie et en conséquence d’obtenir pour le terme de dix années un brevet pour l’invention d’une machine dont le principe moteur est l’air dilaté par le feu et à laquelle ils donnent le nom de pyréolophore, machine dont ils ont déclaré être les auteurs, ainsi qu’il resulte des termes du procès-verbal de dépôt de pieces qui a eu lieu au Secrétariat du Département de la Seine le 12 novembre d er 5 1. De la section 4, du ministère de l’Intérieur. « Cette division comprend les bureaux d’Agriculture, des Subsistances, du Commerce, de la Balance du Commerce, et des Arts et Manufactures » (ALM.I.). 2. V. 198n. 3. L’exemplaire qui fut envoyé aux Niépce a disparu. Fouque l’ayant décrit (V.F. p. 33), l’a donc eu entre les mains. On trouve, dans le dossier conservé aux Archives Nationales, une ébauche de ce certificat sur papier sans en-tête ni vignette. 4. Loi du 31 décembre 1790 = 7 janvier 1791. L’Assemblée constituante avait exposé préalablement que « c’était attaquer les droits de l’homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte indus- trielle comme la propriété de son auteur ; considérant en même temps combien le défaut d’une déclaration positive et authentique de cette vérité peut avoir contribué jusqu’à présent à décourager l’industrie fran- çaise, en occasionnant l’émigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer à l’étranger un grand nombre d’inventions nouvelles ». 5. V. 187. 197 1804 18158 4 1 1 Ministère de l’Intérieur. 2. e Division. Bureau des Arts et Manufactures. N.° 405.