Niépce correspondance et papiers

308 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS Vu l’article 6 du titre 1 er . de la loi du 25 mai 1791 ; Vu aussi l’article 1 er . de l’arrêté du Gouvernement du 5 ven- démiaire an 9, portant que les brevets d’invention, perfectionne- ment & importation, seront délivrés tous les trois mois, et procla- més par la voie du Bulletin des Lois, // Nous avons décrété et décrétons ce qui suit. 1804 1815 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours Archives Nationales.