Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 313 1. Signature illisible. 2. Fouque, à qui Isidore confiera ce document le 18 février 1857 (v. S. 3), en signalera l’existence (V.F. p. 33). 3. Cretet de Champmol (1747-1809). Il avait été nommé le 9 août 1807, en remplacement de Champagny. Sa mauvaise santé le conduira à démissionner le 1 er octobre 1809. 4. V. 198. 204 1804 1815 Saône & Loire, à Genève depuis douze jours hôtel des Balances, le premier declarant voisin du défunt & l’autre cousin et ont signé avec nous le présent acte après que lecture leur en a été faite. Debrit L.P. Girault [...] 1 aux Balanc 206 Extrait de décret (Coll. J.N.). Inédit 2 Paris, s.d. Cretet de Champmol délivre aux Niépce un extrait du décret attestant qu’ils sont brevetés. EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRETAIRERIE D’ETAT Au Palais Royal de Dresde, le 20 juillet 1807 Napoléon, Empereur des Français, et Roi d’Italie , et Protecteur de la confédération du Rhin sur le Rapport de notre Ministre de l’Intérieur 3 , Vû l’art e 6, du tit. 1 er de la loi du 25 mai 1791 ; Vû aussi l’art e 1 er de l’arrêté du gouvernement du 5 ven- dém re an 9, portant que les brevets d’invention, perfectionne- ment et importation ; seront délivrés tous les trois mois, et pro- clamés par la voie du Bulletin des Lois ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art e 1 er Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement bré- vetés. 1° Les S rs Niepces, freres, de Châlons sur Saône, dem t à Paris, rue Basse du Rempart n° 54, auxquels il a été délivré le trois avril 1807, un certificat 4 de leur demande d’un brevet de dix années, pour l’invention d’un pyréolophore ou machine dont le principe moteur est l’air // dilaté par le feu ; 2 e Division. Enregistré le N°