Niépce correspondance et papiers

314 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 2° Les S r & a 1 Art e 2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l’article qui le concerne ; notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution de cette disposition. Art e 3. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des Lois. Signé Napoléon par l’Empereur, le secrétaire d’Etat, Signé Hugues B. Maret 2 Pour copie conforme 3 Le ministre de l’Intérieur Cretet 207 Lettre (A.N. F 12 1010) 4 . Inédit Chalon-sur-Saône, 5 octobre 1807. Les Niépce au ministre de l’Intérieur. Châlons sur Saône le 5. 8 bre 1807. .Monseigneur, .Nous venons de recevoir la lettre par la quelle Votre Excellence a bien voulu nous transmettre l’extrait du décret impérial du vingt juillet dernier, qui nous déclare brevetés pour notre découverte du pyréolophore ou machine dont le principe moteur est l’air dilaté par le feu 5 . .Nous avons egalement reçu dans le tems, le certificat de demande de brevet 6 , contenant simplement copie de notre mémoire descriptif, quoique d’après l’enoncé du dit certificat, celle des plans dût y être jointe 7 . .Nous avons l’honneur d’être avec un profond respect, Monseigneur .De votre Excellence, Les très-humbles & très-obéissans serviteurs, J C Niepce ://: J h N hore Niépce ./. 1. Sic. Suivaient seize autres brevetés sur le décret, nous l’avons dit. 2. Le duc de Bassano, Hugues Bernard Maret, publiciste et homme d’état (1763-1839). « Presque partout Napoléon l’avait avec lui » (N.B.G.). 3. Copie qui fut adressée aux Niépce à la toute fin du mois de septembre, peut-être même le 1 er ou le 2 octobre. 4. De la main de Nicéphore. 5. V. 206. 6. V. 198. 7. En fait, on l’a vu, cet oubli avait déjà été découvert au ministère, et les plans renvoyés à la préfecture de la Seine (v. 204). 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours 2 me . Division Bureau des Arts & Manuf res Proclamation des brevets d’invention 2 me trimestre