Niépce correspondance et papiers

324 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours 1. Frochot. 2. Le 12 novembre 1806, Claude et Nicéphore avaient « fait une obligation de quatre cents francs à six mois pour la deuxième moitié du droit » du brevet, ainsi que la loi les y autorisait (v. 187). Par conséquent, cette somme était exigible depuis mai 1807. 3. V. 214. 214 Lettre (A.N. F 12 1010). Inédit Paris, 24 novembre 1808. Hély d’Oissel à Cretet de Champmol. Monseigneur, J’ai l’honneur d’adresser à Votre Excellence la somme de quatre cents francs pour la seconde moitié du droit du brevet d’invention de 10 ans, demandé par M r Niepce le 12 9 bre 1806. J’ai l’honneur de saluer Votre Excellence avec respect P r . le conseiller d’Etat, préfet de la Seine 1 , absent L’auditeur du Conseil d’Etat. Hely Paris le 24 novembre 1808 2 . S.E. le Ministre de l’Intérieur. [N.s.m.] 2 e d on B au des Arts & Manuf es Enreg. le 7 X bre Enreg é le 8. X bre N° 287 N° 1474. 21 e R. 215 Quittance (A.N. F 12 1010). Inédit Paris, 7 décembre 1808. Les Niépce sont libérés de leur dette à l’égard de l’Etat. 4 e division Fonds et comptabilité Ministère de l’Intérieur. Niepce 2 e moitié 400 ƒ . Je sousigné reconnois avoir reçu de Monsieur le Préfet de la Seine la somme de quatre cent francs pour le compte de M r Niepce en payement de la 2 eme moitié de la taxe d’un bre- vet d’invention 3 Dont quittance et pour duplicata Paris le 7 decembre an 1808. Vû le chef de la 4 e d on Leroux caissier Bohain