Niépce correspondance et papiers

340 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours 227 Procuration (A.N. LIII 790, 28/03/1812). Inédit Chalon-sur-Saône, 7 février 1812. Claude et Nicéphore confient leurs intérêts au Sieur Miremont. Au nom de l’Empereur et Roi. Par devant Claude Girard et son collègue, notaires impériaux pour le troisième arron- dissement du département de Saône et Loire, demeurans à Châlon sur Saône, soussignés ; Le sept fevrier mil huit cent douze, avant midi ; Ont comparu Messieurs Joseph-Claude Niepce et Joseph-Nicephore Niepce, proprié- taires, demeurans à Châlon sur Saône ; mesdits Sieurs Niepce seuls héritiers, chacun pour moitié, de Monsieur Bernard Niepce, leur frère, décédé à Genève 1 , sans postérité ; lesquels ont constitué leur mandataire général et spécial, Monsieur Prosper Hypolite Miremont, premier clerc de notaire 2 , demeurant à Melun, auquel ils donnent conjointement pouvoir, de, pour eux, tant en leurs noms que comme héritiers dudit Sieur leur frère, réduire à la somme de dix huit mille sept // cent cinquante francs celle de quarante deux mille francs laissée entre les mains de Monsieur Jean-Pierre Maillard, propriétaire à Chartrettes 3 , pour lui servir un usufruit sui- vant un acte portant transaction passé devant M e Sevenet et son confrère notaires à Melun le vingt quatre thermidor an neuf, aux termes duquel ledit Sieur Maillard est tenu de la restitu- tion de cette somme envers les comparans après l’extinction dudit usufruit 4 ; convenir que cette somme réduite sera payée par Monsieur Maillard et Madame son épouse 5 solidairement et sans discussion, aux comparans, le quinze mai prochain ; au moyen de cette convention, faire désister Monsieur Maillard de l’usufruit qui lui est accordé par l’acte susdaté, et récipro- quement le décharger de la restitution à laquelle il s’est obligé par cet acte ; dégrever les immeubles qu’il a hypothéqués jusqu’à concurence de la somme dont il lui sera fait remise ; réserver, pour garantir le payement de cette somme de dix huit mille sept cent cinquante francs, l’effet des // hypothèques qui existent au profit des comparans, ainsi que l’effet des ins- criptions qu’ils ont faites au bureau des hypothèques de Melun ; passer à cet effet tous actes. En cas de refus de la part des Sieur et Dame Maillard de contracter les engagements ci dessus, former contre ledit Sieur Maillard demande en restitution du capital laissé en ses mains, attendu qu’il se trouve en péril par le fait dudit Sieur Maillard ; la restitution étant ordonnée obliger les comparans solidairement à servir audit Sieur Maillard pendant sa vie l’usufruit dudit capital ; hypothéquer à la sureté de cet engagement un domaine apparte- nant auxdits comparans, situé à Jambles, canton de Givry, arrond t de Châlon-sur-Saône, consistant en bâtiments, vignes et prés ; à cet effet citer, assigner et comparaitre devant tout juge et tribunaux, plaider, apposer, constituer tous avoués et avocats, les révoquer, en constituer d’autres, obtenir tous jugements, les faire exécuter, faire faire toutes saisies, suivre sur icelles, faire et changer toutes élections // de domiciles et généralement faire ce que les circonstances nécessiteront ; promettant les comparans, le tout avouer, et s’obli- geant à payer audit Sieur mandataire toutes les avances, ses frais et ses honoraires. 1. V. 205. 2. P.H. Miremont était premier clerc chez Maître Gresy, notaire à Melun. 3. En tout cas plus du domaine du Pré, puisqu’il l’avait revendu dès 1803 (v. App. XIV). Mais Maillard avait « d’autres biens » à Chartrettes (v.178),notamment la ferme du Petit-Vau,qu’il devait vendre le 25 mars (A.N. LIII 790, 25/03/1812). 4. V. 162. 5. V. 229n.