Niépce correspondance et papiers

348 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours 1. La découverte de cet acte fut primordiale pour nous (v. 248n). 2. Maillard s’était remarié le 25 pluviôse an XIII, soit près de quatre ans après le décès de Claudine Niépce (v. 158). Adélaïde était la fille d’un employé à la Monnaie (A.N. IV 961, 24 nivôse an XIII). 3. Mais plus au château du Pré, nous l’avons dit. 4. V. 227. 5. Erreur. Le 24 thermidor an IX correspondait au 12 août 1801 (v. 162). 6. Rappeler que c’est Maillard lui-même qui avait accepté de « restreindre l’étendue de cette donation » au seul usufruit des biens qui en faisaient l’objet (v. 162n). 7. V. 162, 169, 171. 229 Transaction (A.N. LIII 790, 28 mars 1812) 1 . Inédit Paris, 28 mars 1812. Transaction entre Jean-Pierre Maillard et les Niépce. Par devant M e Barat & son collegue notaires impériaux à Paris soussignés. Furent présens M r Jean-Pierre Maillard, propriétaire, & D e Adelaide Josephine Emilie Iamart d’Invil- liers, son épouse 2 qu’il autorise, demeurant ordinairement en leur domaine à Chartrettes 3 près Melun, département de Seine et Marne, de présent à Paris logés rue des Ecouffes n° 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d’une part. Et M r Prosper Hypolite Miremont, premier clerc de notaire, demeurant ordinairement à Melun, département de Seine & Marne, de présent à Paris logé hotel d’Angleterre Vieille rue du Temple Mandataire de MM. Joseph Claude Niepce, & Joseph Nicephor Niepce, freres, pro- priétaires, demeurant à Chaalon sur Saône, fondé de leur procuration passée devant M e Girard, notaire à Chaalon sur Saone, qui en a gardé la minute, & son confrere le sept fevrier mil huit cent douze, dont une expedition faisant mention de l’enregistrement de sa minute, et duement legalisée, est demeurée ci-annexé après avoir été dudit S r Miremont certifié veritable & signé en presence des notaires soussignés 4 . MM. Niepce ont agi dans cette procuration tant en leurs noms que comme seuls heri- tiers chacun pour moitié de M. Bernard Niepce, leur frere, decedé à Geneve sans posterité Ledit S r . Miremont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d’autre part. Lesquels ont dit & arreté entr’eux ce qui suit à titre de transaction : Suivant un acte passé devant M e Sevenet, notaire à Melun, qui en a gardé minute, & son collegue le vingt quatre thermidor an 9 (13 juillet 1801) 5 enregistré, entre M r Maillard // comme donataire universelle en usufruit de D e Claudine Antoinette Niepce decedée son épouse, & lesdits S rs Niepce comme seuls heritiers chacun pour un tiers de laditte D e Maillard leur sœur, il a été reconnu à titre de transaction entre les parties, que la suc- cession de M de Maillard s’élevait tant en meubles qu’immeubles à la somme de quarante deux mille francs à l’usufruit de laquelle M r Maillard avait droit en saditte qualité 6 . MM. Niepce ont versé entre les mains de M r Maillard laditte somme de quarante deux mille francs 7 , qui, aux termes dudit acte susenoncé, devait être employée par M r Maillard ainsi qu’il aviserait, & restituée à MM. Niepce au decès dudit S r Maillard. Ce dernier a hypothequé à la garantie de laditte restitution tous les biens immeubles à lui appartenans dans la commune de Chartrettes, arrondissement hypothécaire de