Niépce correspondance et papiers

350 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours l’Oise, suivant acte passé devant M e Barat, l’un des notaires soussignés, qui en a la minute, & son collegue le meme jour vingt cinq mars mil huit cent douze, enregistré ainsi que la vente aussi le même jour 1 . Aux termes du contrat de vente 2 les cinquante mille francs montant du prix ont été stipulés payables aussitôt après l’accomplissement des formalités pour purger les hypo- theques, soit plutôt 3 si l’acquereur le juge à propos. // Pour par lesdits S rs Niepce être & demeurer propriétaires de laditte somme de dix huit mille huit cent francs, en conséquence la recevoir de qui il appartiendra sur leurs simples quittances ou autrement en disposer ainsi qu’ils aviseront, à l’effet de quoi M r & M de Maillard les subrogent sous laditte garantie dans tous leurs droits privilege & hypo- theque mais jusqu’à due concurrence, pour par et notamment dans l’effet de l’inscription d’office resultant de la transcription dudit contrat de vente, pour par eux exercer ces droits ainsi qu’ils aviseront jugeront à propos. Si le payement de ces dix huit mille huit cents francs delegués n’est pas effectué d’ici au quinze mai prochain cette somme sera productible à compter ( du dit jour ) de ce jour d’interet sur le pied de quatre pour cent par an sans retenue, payables en même tems que le principal 4 . ( Pour faire signifie ces presentes à Mad e de Quemy tout pouvoir est donné au porteur d’un extrait des présentes ) M r Miremond audit nom consent la reduction à laditte somme de dix huit mille huit cents francs des trois inscriptions éxistant au bureau des hypotheques de Melun au profit de ses commettans contre M r & M de Maillard & formés les vingt six thermidor an neuf vol. 23 n° 536 et treize aout mil huit cent onze vol. 51 n° 22 & en donnant mainlevée & consentant la radiation pour tout ce qu’elles excedent, quoi faisant le conservateur sera valablement déchargé. M r Miremond, audit nom, s’oblige de fournir à M r & M de Maillard les pieces neces- saires pour faire opérer ladite reduction, observant d’ailleurs qu’elles ont été déjà produites à l’appui d’une radiation partielle operée le vingt janvier dernier. M r & M de Maillard s’obligent d’aider MM. Niepce de tous les titres necessaires pour faire valoir la subrogation ci dessus. Pour l’execution des presentes les parties élisent domicile chez M e Barat notaire sous- signé à Paris rue S t Honoré n° 339. Fait & passé à Paris en l’étude L’an mil huit cent douze le vingt huit mars & ont signé avec lesdits notaires lecture faite. Maillard Iamart d’Invilliers Miremont Colin Barat 1. Parmi toutes ces pièces qui n’ont évidemment pas leur place ici, à signaler un « compte de M. Nièpce » dont on trouve également le détail dans la décharge que les Niépce donneront à Maillard le 5 mars 1813 (v. 233). 2. De la ferme susdite. 3. Pour plus tôt. 4. Les Niépce ne seront intégralement payés que le 5 mars 1813 (v. 233).