Niépce correspondance et papiers

356 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS mille neuf cent quatre vingt francs cinquante huit centimes pour solde en principal & inté- rêts de lad e délégation payée au S r Peron aud t nom par quittance du cinq mars mil huit cent treize reçu par led t M e Barat notaire et étant ensuite de celles susdatées. Lesd es quittances données à Mad e Marie Jeanne de Guedeville divorcée de M r Louis Alexandre Maquerel de Quemy sur le prix de la vente à elle faite par les S r & D e Maillard de la ferme du Petit-Vau sise commune de Chartrette arrond t de Melun départ t de Seine & Marne par contrat du vingt cinq mars mil huit cent douze devant led t M e Barat notaire. Dont décharge & de toutes choses sans réserve 1 . Fait à Châlons sur Saône ce quinze mars mil huit-cent-treize J C Niepce ://: J.N. Niépce ./. Nous approuvons la présente décharge quoique non écrite de notre main 2 J C Niepce ://: J.N. Niépce ./. [...] 234 Arrêté (Coll. J.N.) Paris, le 31 mars 1813. Arrêté du ministre des Manufactures et du Commerce. MINISTERE DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. ARRETE DE SON EXCELLENCE LE MINISTRE DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE, Contenant Réglement sur les Primes accordées par SA MAJESTE, pour l’encouragement de la Fabrication de l’Indigo. 3 LE MINISTRE DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE, Comte de l’Empire ; Vu le décret impérial du 14 janvier dernier, par lequel Sa Majesté a bien voulu accor- der des primes d’encouragement pour la fabrication de l’indigo, ARRETE ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nul n’aura droit aux primes destinées à encourager l’extraction de l’indigo-pastel, pendant les années 1813, 1814, 1815 et 1816, s’il n’est porteur d’une licence délivrée avant le 1. er juillet prochain, et s’il ne justifie, dans les formes qui seront ci-après déterminées, que les produits de sa fabrication annuelle s’élèvent au moins à cinquante kilogrammes 1. Ainsi prit fin une affaire vieille de douze ans. On ne peut affirmer que cet acte ait mis un terme aux relations (simples relations d’intérêt apparemment) que les Niépce avaient nouées avec Maillard ; c’est néanmoins vraisemblable. 2. De la main de Nicéphore. 3. Document qui fut transmis aux Niépce par le préfet de Saône-et-Loire, le 24 avril 1813 (v. 235). 1804 181581 Du début de l’Empire jusqu’à la fin des Cent jours 3. e DIVISION 2. e BUREAU des MANUFACTURES