Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 397 1. Erreur ; il s’agissait de la loi du 31 décembre, art. 16, § 4. 2. Achille de Jouffroy adressa à La Quotidienne « une lettre relative à celle des gérants de la compagnie Pajol ». Mais « les intérêts qui y sont traités étant du ressort des tribunaux », le journal eut beau jeu de se borner à signaler « cette nouvelle réclamation » (L.Q. n° 147). Pierre Andriel était un ancien négociant. Le 18 octobre 1814, par-devant Maître Thirion, notaire à Paris, il avait contracté une société avec Nicolas Périn et Samuel Phelps, anglais de nationalité, laquelle société avait pour objet la construction, l’établissement et l’exploi- tation des bateaux-coureurs, dans tout le royaume. Le 16 octobre 1815, par-devant Maître Bellanger, aussi notaire à Paris, Phelps s’était retiré de la société et avait abandonné ses droits à Andriel et Périn. Enfin, le 15 décembre 1815, par-devant Maîtres Thirion et Bellanger, Périn avait à son tour cédé tous ses droits qui lui appartenaient dans la société, au comte Pierre Pajol (A.N. F 12 2422 dos. VII, 7), « un homme ayant géné- reusement versé son sang sur tous les champs de bataille de l’Europe, cueillant à la tête de cette 32 e demi- brigade, désignée sous le nom d’invincible, plus de lauriers qu’il n’amassa de richesses. Le comte Pajol crut devoir occuper les loisirs que lui laissait la paix à des entreprises industrielles, afin de se procurer des reve- nus suffisants pour tenir grandement le rang élevé où l’avait placé sa valeur et son courage » (J.C.A.P.p.169). 250 1815 1824 l’article 16 de la loi du 30 septembre 1790 1 . Nous ne réclamons pas l’honneur de l’in- vention ; mais notre société est la seule qui, par un zèle assidu et des sacrifices considé- rables, a fait jouir la France de cette utile découverte. Nos brevets d’importation, d’addition et de perfectionnement, ont été accordés dès le mois d’octobre 1814. La loi assimile l’importation à l’invention. Il est bon de faire remarquer qu’aux termes des lois le gouvernement accorde les brevets sans examen préalable et ne garantit le mérite de l’invention et la priorité. Nous ne voulons point fatiguer le public d’une contestation particulière, et les tribunaux seront seuls juges de cette affaire, si contre toute vraisemblance M. le marquis de Jouffroy persiste dans ses prétentions. Il paraîtra sans doute singulier que M. le chevalier de Jouffroy fils, qui a signé la lettre pour M. son père, ait été employé au service d’une compagnie qui n’avait qu’un brevet d’importation et de perfec- tionnement, lorsqu’à présent, selon lui, la découverte appartient à son père. Les gérants de la société P. Pajol, et compagnie. 2 Prospectus de la société Andriel, Pajol et C ie . Claude-Dorothée de Jouffroy d’Abbans. Archives Nationales. Musée duTemps (Besançon).