Niépce correspondance et papiers

532 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 299 Lettre (A.N. F 12 4779 avril 1817). Inédit Paris, 5 avril 1817. Becquey, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, aux membres du Bureau des Arts et Manufactures. Paris le 5 avril 1817 Messieurs, M. le Préfet du département de Saône et Loire, vient de me transmettre un mémoire des S rs . Nicephore, Niepce et Barraud frères, dans lequel ces particuliers exposent que diverses circonstances les ont empeché de tirer tous les avan- tages que leur promettait le brevet d’invention de 10 ans qui leur a été délivré, le 3 avril 1807, pour un pyréolophore ou machine dont le principe moteur est l’air dilaté par le feu. Ils demandent en conséquence une prolongation de 5 années à la durée de leur titre. L’importance des établissemens de ces Messieurs, dans le département de Saône et Loire 3 à déterminé M. le Préfet à me prier de prendre en considération l’objet du mémoire dont il s’agit. J’ai l’honneur de vous adresser Messieurs, toutes les pièces de l’affaire, et de vous inviter à vouloir bien me faire connaître si, dans l’intérêt de notre industrie, il y aurait quel- qu’inconvénient à accueillir la demande des S. Nicéphore, Niepce & a . Je vous serai obligé de me faire le renvoi des pièces ci jointes // lorsque vous me ferez parvenir votre avis. J’ai l’honneur Messieurs, de vous offrir l’assurance de ma considération distinguée. Le sous secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur. Becquey 4 [E.m. p. 1] A MM. les membres du Comité consultatif 5 1. Quatrième bureau de la troisième section du ministère de l’Intérieur, le Bureau des Arts et Manufactures, et Poids et Mesures se chargeait notamment de la « délivrance des brevets d’invention ». Il avait alors pour chefs MM. Conny, Cindrieux et Cochaud (ALM.R. 1817). 2. Dont l’original de la lettre que Nicéphore avait adressée au sous-préfet (v. 298), sa lettre au ministre (v. 297), ainsi que celle du préfet de Saône-et-Loire en date du 28 mars (laquelle nous est inconnue). 3. Erreur d’interprétation ; le préfet ayant probablement insisté sur l’importance de l’établissement (position sociale) des Niépce en Saône-et-Loire. 4. Louis Becquey. Né à Vitry-le-François le 24 septembre 1760, mort à Paris le 2 mai 1849 (D.B.F.). 5. S’estimant incompétent pour juger sur le fond la demande des Niépce, le Bureau des Arts transmit le dos- sier de l’affaire au Comité consultatif des Arts et Manufactures. Ce dernier avait pour mission « l’examen, sous le rapport technique, des productions industrielles, et des découvertes pour lesquelles les auteurs sol- licitent soit des brevets d’invention, soit des récompenses et des encouragemens ». Il était alors représenté par Molard, Bardel, Gay-Lussac, Roard, Thenard et Pajot de Charmes, et avait pour secrétaire Guillard- Senainville. La réponse du Comité consultatif, dont le brouillon figure à la suite de l’original du présent document, sera donnée le 15 avril (v. 301). 1815 1824 1 8 De la seconde Restauration jusqu’à la naissance de la photographie Ministère de l’Intérieur 3 e . Div on . B eau . des Arts 1 Avis demandé sur la question de savoir s’il y aurait quel- qu’inconvénient à accorder aux S rs . Niepce et c gnie . , une prolongation de 5 ans à la durée de leur brevet./. Envoi de 4 pièces 2 C.C N° 102 2 e [R].