Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 541 303 Copie de lettre (Coll. J.N.). Inédit Paris, 22 avril 1817. Becquey, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, au préfet de Saône-et-Loire. Paris le 22 avril 1817 Monsieur le Marquis, j’ai reçu avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 28 du mois dernier, le mémoire de S rs Niepce, Barraud et C ie . 2 , propriétaires à Châlons sur Saône, à l’effet d’obtenir une prolongation de 5 ans, à la durée du brevet qu’ils ont obtenu en 1807, pour une machine à laquelle ils donnèrent le nom de pyréolophore. Ces particuliers fondent leur demande sur ce que diverses circonstances 3 les ont empêchés de tirer de leur décou- verte tous les avantages que leur promettait un brevet de 10 ans. Tout en partageant, Monsieur le M is ., l’intérêt que vous inspi- rent les travaux de S rs Niepce, Barraud et C ie ., je regrette de ne pou- voir accueillir leur demande en prolongation 4 : ce n’est que dans des cas très rares, et pour des découvertes d’une haute importance que le gouvernement accorde cette faveur. En laissant aux inven- teurs la jouissance exclusive de leurs procédés pendant un tems donné, la loi a dû en déterminer la durée afin d’en assurer à l’époque fixée par le choix du titulaire lui-même, un libre usage à la société. Toutes fois, Monsieur le Marquis, ces memes lois fournissent au S rs Niepce, Barraud et C ie ., un moyen d’obtenir une faveur pres- qu’équivalente à celle qu’ils sollicitent ; peut être que depuis 10 ans ils ont fait à leur machine des améliorations du genre de celles qui sont exigées ; dans ce cas, l’art e 7 du titre 2, de la loi du 25 mai 1791, leur accorde la faculté de les réunir et de les comprendre dans un brévet de perfectionnement dont l’effet sera le même que leur brévet d’in- vention. Ils devront seulement remplir une seconde fois les formali- tés prescrites. Je vous prie, Monsieur le Marquis de vouloir bien donner connaissance de ma lettre aux S rs Niepce, Barraud et C ie ., de ne point leur laisser ignorer que je saisirai avec plaisir l’occasion de leur témoigner que l’Administration prend un vif intérêt à leurs travaux 5 . J’ai l’honneur &c 1. Document joint à la lettre que le préfet adressera aux Niépce le 2 mai (v. 305). 2. V. 299n. 3. V. 298n. 4. Isidore écrira que Claude, « vivement affecté par le refus du ministre du Commerce [sic], résolut de porter en Angleterre les améliorations qu’ils avaient faites à leur machine » (v. S. 1). Il est plus juste de dire que ce refus le conforta dans cette intention. Il en était fortement question depuis près de six mois (v. 277). 5. Sous l’angle anecdotique, un rapprochement s’impose entre cette lettre et l’« avis » qui l’a inspirée (v. 301). 303 1815 1824 Copie 1 Ministère de l’Intérieur 3 e Division Bureau des Arts