Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 63 48 Procès-verbal (A.D.M.L. 3 D 3. Pièce). Inédit Angers, 31 juillet 1790. Appel des étudiants en Droit de l’Université d’Angers. Visite du Droit du 31 juillet 1790 Aujourdhuy trente-un juillet mil sept cent quatre vingt dix, onze heures du matin, nous Louis Ayrault doyen des conseillers du roi juges magistrats en la senechaussée d’Anjou et siege presidial d’Angers, conservateur des privilèges royaux de l’Université de lad. ville, excerçant les fonctions de lieutenant general aux dits sieges, attendu la vacance de l’office et l’abscence de M r . le lieutenant particulier pour l’execution de l’arrest de nos seigneurs de la cour du parlement à Paris du 9 aoust 1700, et en conséq ce . de notre ordon- nance du vingt huit de ce mois, laquelle a été denoncée le jour d’hier par exploit de Preau h er . audiencier* de ce siege, nous nous sommes avec le procureur du roi et Louis Tetard notre greffier ordinaire, transporté aux écoles de la Faculté des droits civil & canonique de lad e . université aux fins de dresser procès verbal de la comparution de tous les étudiants en lad. Faculté au désir dudit arrêt, où etant arrivés et entrés dans lesd es . ecoles nous avons fait faire l’appel de tous les etudiants suivant le rang et ordre de leurs inscriptions, dont nous avons dressé notre procès verbal, en présence des sieurs Guillier de la Touche, Prevost de La Chauvellière, Martineau et Gastineau professeurs comme s’ensuit [...] 40 Joseph Bernard Niepce du dioceze de Chaslon signé Niepce 1 . [...] Fait clos et arreté notre dit présent procès verbal dans lesd es . ecoles par nous juge sous- signé lesdits jour et an que dessus. L’original est signé L. Ayrault, Bodard et Tetard. Pour servir de minute au greffe./. 49 Liste (A.D.M.L. Registre D 23). Inédit Angers, 31 juillet 1790. Bernard s’apprête à passer sa licence en Droit. Faculté des Droits. Registre des inscriptions des étudiants. [...] 31 juillet 1790 Josephus Bernard Niepce du diocèse de Ch. sur Saône a dit avoir 12 inscriptions. Je lui en ai déduit 6 sur sa consignation pour le baccalauréat 2 . Je lui déduis les 6 autres sur sa consignation pour la licence cy 37. 10. 131. 12. 4. A ce moyen il n’a consigné que cy 94. 2. 4. [...] 1. Cinquante étudiants figurent sur la liste d’appel. Sous les numéros d’ordre 12, 18, 19, 29, 30, 33, 38 et 39, nous avons relevé les noms de Papiau de la Verrerie, Gousselin, Normand, Jubin, Poupard, Morand, Salmon et Torteil (v. 31). 2. V. 35. 48 1761 1792