Niépce correspondance et papiers
642 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 349 Congé (Coll. J.N.). Inédit Versailles, 1 er janvier 1821. Congé accordé à Isidore. Autorisation de se rendre à Chalon-sur-Saône. GARDES-DU-CORPS DU ROI Nous, Joseph-Anne-Auguste-Maximilien de Croÿ, duc d’Havré et de Croÿ, Pair de France, Grand d’Espagne de première classe, Prince du Saint- Empire, Chevalier de l’Ordre insigne de la Toison d’or, Capitaine des Gardes-du-Corps du Roi, Lieutenant-Général de ses Armées, Grand’Croix de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, etc., Autorisons M r . Niepce, garde de la 3 e . brigade de la Compagnie que nous commandons, à s’absenter de ladite Compagnie pour se rendre à Chalons-sur- Saône, Saône & Loire en passant par Paris Cet Officier devra être de retour le 15 avril 1821. A Versailles le 1 janvier 1821 Par ordre de M. le Duc d’Havré Le colonel L t . Major B on . de Jassaud Vu par nous Sous-Intendant Militaire des Gardes-du-Corps du Roi. A Paris le 1 janvier 1821 [...] 1 1. Signature illisible . 1815 1824 1 8 De la seconde Restauration jusqu’à la naissance de la photographie Compagnie d’Havré 3 e . brigade N.° 36 au Contrôle annuel NOTA Le présent Congé devra être soumis au visa du Sous-Intendant Militaire des Gardes-du-Corps du roi, lors du départ de l’Officier qui en sera porteur, et non à son retour, à moins qu’il ne se rende à la gar- nison sans passer par Paris. Toute prolongation entraîne la pri- vation absolue de solde pendant sa durée. Les Congés pour l’Etranger sont sans solde. L’Officier qui rentre après l’expira- tion de son Congé, n’a droit à aucune solde pour le temps de son absence, sans préjudice des peines de discipline. L’Officier en congé ne peut jouir de la solde de présence que du lendemain de son retour au corps. L’Officier qui rentre sans son Congé ne reçoit aucune solde pour le temps de son absence.
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