Niépce correspondance et papiers

662 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS en vertu de la procuration sous seing privé qu’il lui a passée en date à Londres du vingt sept février dernier dont l’original a été déposé aux minutes de M e . Brunet, notaire à Châlon qui a dressé acte de ce dépôt, en présence de son collègue le dix sept mai aussi der- nier, enrégistré le même jour ; expédition delivrée par ledit M e . Brunet et dûment légalisée, de cette procuration, dont lecture a été faite aux parties, a été jointe et annexée à ces pré- sentes, après avoir été certifiée sincère et véritable par le mandataire et paraphée des notaires soussignés, pour être expédiée avec icelles 1 , 2° de M r . Joseph-Nicéphore Niepce-Barrault, propriétaire, et de la Dame Agnès Roméro, son épouse, demeurant au dit lieu du Gras, même commune de Saint Loup, ensui- te de la procuration qu’ils ont passée conjointement audit Mons. Granjon, devant M e . Brunet et son collegue notaires à Châlon, le vingt six du mois d’avril dernier enregis- trée le trente ; le brevet dûment legalisé de laquelle procuration, dont lecture a été égale- ment faite aux parties, a été aussi annexé aux présentes, après avoir été certifié sincère par le mandataire et paraphé des notaires, afin d’être expédié avec icelles 2 . Lequel Monsieur Granjon, aux noms et qualité qu’il agit, reconnait et confesse devoir bien légitimement à Monsieur Charles Philippe, rentier, demeurant en la commune de Vaize, l’un des faubourgs de Lyon, rue Royale n° 73, ici présent et acceptant, la somme de treize mille francs, outre autre dette, pour prêt d’egale somme que ce dernier lui a presen- tement fait, pour le compte de ses mandants, en bonnes espèces du cours de ce jour nom- brées à la vue des notaires soussignés, à son entière satisfaction ainsi qu’il le declare, et pour être employée au bien et à l’avantage des affaires de ses dits mandants. // Laquelle somme de treize mille francs, pour le prêt dont il s’agit, Monsieur Granjon, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les deux procurations sus mentionnées, oblige Messieurs Niepce-Barrault freres et Madame Niepce-Barrault née Romero, conjoin- tement et solidairement, à rendre et rembourser, en semblables espèces et nature, à Mons. Philippe, ou à son porteur d’ordre, dans six années à compter du premier de ce mois 3 , et à en payer les intérêts tous les six mois à compter du même jour jusqu’à parfait rembourse- ment du capital, à raison de cinq pour cent par an franc et exempt de toute retenue. Les parties expliquent que si les intérêts prennent cours à partir du premier de ce mois, c’est que dès ledit jour le capital preté a été arrêté et mis à la disposition des emprun- teurs. Le remboursement dudit capital, et les payemens des intérêts qui en proviendront, ne pourront se faire qu’en la ville de Lyon, dans le cabinet de M e . Couet, un des notaires sous- signés, et encore qu’en espèces d’or ou d’argent de France aux poids, titre, cours et valeur de celles actuellement en circulation, Mons r . Granjon, aux noms de ses mandants, renon- çant formellement au bénéfice de toutes lois et ordonnances à intervenir qui pourroient les autoriser à se libérer autrement. Et dans le cas où, contre toute attente, il existeroit à l’époque desdits remboursement et payemens, un papier monnoie ou toute autre valeur qui mettroit les débiteurs dans l’im- possibilité de se libérer en numéraire, dès lors Mons. Philippe, ou ses ayant droit, aura la faculté d’exiger en remplacement de son capital et de tous intérêts encourus, des immeubles à due concurrence et à son choix sur ceux qui vont être hypothèqués, aux dires 1815 1824 1 8 De la seconde Restauration jusqu’à la naissance de la photographie 1. Pour plus de clarté, nous avons replacé cette procuration dans la chronologie (v. 351). 2. V. 361. 3. Soit le 1 er juillet 1827. Cette affaire sera close le 17 mai 1828 (v. 468).