Niépce correspondance et papiers

72 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS surtout à celui du régime de l’Oratoire dont les membres ont de grands droits à la recon- naissance de nos malheureux prisonniers ; il fut décidé qu’ils n’étaient coupables d’aucun crime de lèse-nation. Ainsi donc on ne pouvait plus incidenter sur quelques lettres de nouvelles trouvées dans les papiers saisis et dont on se plaisait à tirer les plus absurdes conséquences. Dès ce moment les prisonniers devaient être jugés définitivement ou élar- gis par provision, car l’emprisonnement n’est qu’une précaution de la loi pour s’assurer de l’accusé jusqu’à ce que le juge soit en état de prononcer sur son sort ou qu’il ait subi la peine prononcée quand la nature de cette peine exige que le corps soit au pouvoir de la justice. Il n’a que trop paru dans cette affaire que dans l’impuissance où l’on était de pro- noncer une peine afflictive, on a eu l’intention de changer en supplice la peine de pré- caution en allongeant la détention de ces ecclésiastiques par des délais qu’il serait impos- sible de justifier. On avait observé aux juges que la nécessité d’envoyer la procédure aux comités leur laissait la faculté de prononcer l’élargissement provisoire ; on leur avait mis sous les yeux le décret du 8 mars 1791, qui le décide expertis terminis ; on s’attendait qu’au moins après la décision qui renvoyait la cause à leur tribunal, les accusés obtien- draient cet acte de justice ; il fallut attendre près d’un mois que les circonstances des vacances ayant éloigné quelques membres, leurs collègues osassent rompre le fer des pri- sonniers par provision seulement, ce qui devint définitif par l’amnistie décrétée depuis par l’Assemblée Nationale 1 et à laquelle nos malheureux doivent leur tranquillité. On a cru voir du prodige dans la santé dont ils ont joui pendant une détention de près de deux mois et demi 2 dans une prison étroite et malsaine. Dieu s’est servi pour la leur conserver du zèle des personnes pieuses et des bons ecclésiastiques qui n’ont point cessé jusqu’au dernier moment de leur donner des témoignages assidus de la plus tendre charité 3 en bra- vant les menaces des furieux 4 . 55 Laissez-passer (Coll. J.N.). Inédit Marseille, 4 juillet 1791. Claude Niépce, aspirant de la marine, se dispose à partir pour Chalon. N° 5038 NOUS MAIRE ET OFFICIERS MUNICIPAUX DE CETTE VILLE DE MARSEILLE, CERTIFIONS & attestons que Monsieur Claude Niepce Barot volontaire dans la 1. La Constituante, qui, lors de sa dernière séance, le 30 septembre, avait voté une amnistie générale. 2. Leur libération intervint donc au début septembre. 3. Nous ne pouvons affirmer que les Niépce étaient du nombre ; néanmoins il est difficile d’en douter. 4. En 1792, au lendemain des massacres de septembre, le Père Latour devra s’exiler (v. 78n). 1761 1792 Du règne de Louis XV jusqu’à la chute de la monarchie Formulaire imprimé. Nous reproduisons en italiques ce qui a été complété à la plume.