Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 881 payable par moitié de six mois en six mois les neuf mars et neuf septembre de chaque année, à partir du vingt quatre juin dernier, tous échus antérieurs demeurant à la charge du Sieur vendeur, pour ainsi continuer de terme en terme et d’année à autre, de manière à ce que ce dernier ne puisse jamais être inquiété ni recherché à cet égard, jusqu’au parfait et entier remboursement de la susdite somme de onze mille huit cent cinquante un francs quatre vingt cinq centimes, formant le capital de cette rente, due en vertu de l’acte de vente sus relaté dudit jour douze décembre mil huit cent treize par ledit Sieur vendeur qui la payait lui-même à l’acquit et décharge de Monsieur Vivant Denon qui était directeur du Musée Royal, suivant acte reçu M e . Girard & son collègue notaires à Châlon y résidant le onze septembre mil huit cent dix, enrégistré le treize du même mois, pour le rembourse- ment être fait quand // bon semblera auxdits Sieur et Dame acquéreurs. Quant aux quatre mille cent quarante huit francs quinze centimes restant, lesdits Sieur et Dame acquéreurs les ont ci devant payés en espèces sonnantes du cours actuel, par les mains de M e . Granjon l’un des soussignés notaires, audit Sieur vendeur, qui le recon- nait, et déclare en être content, bien payé et en passer quittance pour solde dudit prix de vente, auxdits Sieur et Dame acquéreurs. Hypothèque Pour sureté et à la garantie du desservissement éxact de ladite rente perpétuelle, à son acquit, le Sieur vendeur se réserve tous droits & privilèges sur l’immeuble vendu pour y avoir recours dans le cas où il viendrait à être inquiété a ce regard. Désaisissement. Au moyen de cette vente le Sieur vendeur fait au profit des Sieur & Dame acquéreurs toutes dévestitures* et investitures de fait et de droit quelconques du domaine cette part vendu, et leur en transmet la propriété par la tradition du présent contrat. Purge d’hypothèques Ce domaine est vendu franc et net de toutes dettes et hypothèques, légales, judiciaires et conventionnelles quelconques, ledit Sieur vendeur déclarant sous les peines du stellio- nat qu’il a dit bien connaitre garantir les Sieur & Dame acquéreurs de toutes recherches à cet égard, a l’exception néanmoins de l’inscription éxistante sur ce domaine, au profit de l’hospice de la Charité de Givry, qu’ils continueront de souffrir jusqu’au remboursement // du capital de la susdite rente perpétuelle dont ils demeurent chargés : ainsi les Sieur et Dame acquéreurs pourront quand il leur plaira faire opérer la purge des hypothèques légales, promettant les indemniser seulement de tous frais extraordinaires qui leur seraient occasionnés par des causes provenant de son chef, héritiers, successeurs ou ayant droits. Etat civil du vendeur. Le Sieur vendeur déclare qu’il est veuf de Dame Louise Bugnard, qu’il n’a pas d’en- fants et qu’il n’a jamais été tuteur, curateur, ni comptable de deniers publics. Remise de titres. En outre des cinq pièces relatées à l’article de l’établissement de la propriété de Sieur ( vendeur ) a à l’instant remis tous les autres titres & pièces relatifs à ce domaine, étant en son pouvoir, auxdits Sieur & Dame acquéreurs qui lui en donnent décharge. 480 1824 1829