Niépce correspondance et papiers

92 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 71 Décret 1 Paris, 20 avril 1792. La France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême. LOI Portant Déclaration de Guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Donnée à Paris, le 20 avril 1792. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l’état, R OI DES F RANÇOIS : A tous présens & à venir ; SALUT. L’assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l’Assemblée nationale, du 20 avril 1792, l’an quatrième de la liberté. L’ASSEMBLEE NATIONALE, délibérant sur la proposition formelle du roi, considé- rant que la Cour de Vienne, au mépris des traités, n’a cessé d’accorder une protection ouverte aux Français rebelles, qu’elle a provoqué & formé un concert avec plusieurs puis- sances de l’Europe, contre l’indépendance & la sûreté de la nation Françoise ; Que François I er , roi de Hongrie & de Bohême 2 , a par ses notes des 18 mars & 7 avril derniers, refusé de renoncer à ce concert ; Que malgré la proposition qui lui a été faite par la note du 11 mars 1792, de réduire de part & d’autre à l’état de paix les troupes sur les frontières, il a continué & augmenté des préparatifs hostiles ; Qu’il a formellement attenté à la souveraineté de la nation Françoise, en déclarant vouloir soutenir les prétentions des princes Allemands possessionnés en France, auxquels la nation Françoise n’a cessé d’offrir des indemnités ; Qu’il a cherché à diviser les citoyens François & à les armer les uns contre les autres, en offrant aux mécontens un appui dans le concert des puissances ; Considérant enfin que le refus de répondre aux dernières dépêches du roi des Français, ne laisse plus d’espoir d’obtenir par la voie d’une négociation amicale, le redres- sement de ces différens griefs, & équivaut à une déclaration de guerre ; Décrète qu’il y a urgence. L’Assemblée nationale déclare que la nation Françoise, fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n’entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes & de n’employer jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple, ne prend les armes que pour le maintien de sa liberté & de son indépendance ; Que la guerre qu’elle est forcée de soutenir, n’est point une guerre de nation à nation, mais la juste défense d’un peuple libre contre l’injuste agression d’un roi ; Que les Français ne confondront jamais leurs frères avec leurs véritables ennemis ; qu’ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau de la guerre, pour ménager & conserver les propriétés, & pour faire retomber sur ceux-là seuls qui se ligueront contre sa liberté, tous les malheurs inséparables de la guerre ; Qu’elle adopte d’avance tous les étrangers qui abjurant la cause de ses ennemis, vien- 1. Publ. in C.G.L. t. 8. 2. Roi de Hongrie et de Bohême sous le nom de François I er , empereur d’Allemagne sous le nom de François II, empereur d’Autriche sous le nom de François I er (1806).Il avait succédé à Léopold II,son père,le 1 er mars 1792. 1761 1792 Du règne de Louis XV jusqu’à la chute de la monarchie