Niépce correspondance et papiers

Art. 910. Les fonctions du directeur et du caissier seront de la durée du présent trai- té ; néanmoins, ils pourront être réélus. Leurs fonctions seront gratuites, ou il leur sera alloué une retenue sur les produits, selon qu’il sera jugé convenable par les associés lors du traité définitif. Art. 101. Chaque mois le caissier rendra ses comptes au directeur, en donnant l’état de situation de la société ; et à chaque semestre les associés se partageront les bénéfices ainsi qu’il est dit ci-après. Art. 112. Les comptes du caissier et l’état de situation seront arrêtés, signés et para- phés chaque semestre par les deux associés. Art. 123. Les améliorations et perfectionnemens des dits procédés héliographiques, ainsi que les perfectionnemens apportés // à la chambre noire, seront et demeureront acquits au profit des deux associés, qui, lorsqu’ils seront parvenus au but qu’ils se propo- sent, feront un traité définitif entre eux, sur les bases du présent. Art. 134. Les bénéfices des associés dans les produits nets de la dociété, seront répar- tis par moitié entre Monsieur Niépce en sa qualité d’inventeur, et Monsieur Daguerre, pour ses perfectionnements. Art. 145. Les contestations qui pourraient s’elever entre les associés à raison de l’exé- cution du present, seront jugées définitivement sans appel ni recours en cassation, par des arbitres nommés par chacune des parties, à l’amiable, conformément à l’article 51 du code de commerce. Art. 156. En cas de dissolution de cette société, la liquidation s’en fera par le caissier à l’amiable, ou par les associés ensemble, ou enfin par une personne tierce qu’ils nomme- ront à l’amiable, ou qui sera nommée par le tribunal compétent, à la diligence du plus actif des associés. Le tout a été ainsi réglé provisoirement entre le parties, qui pour l’execution du pre- sent, font election de domicile en leurs demeures respectives ci-devant désignées. Fait double et signé à Châlon sur Saône le & 511 Lettre (A.S.R.) 1 Paris, 9 décembre 1829. Daguerre à Nicéphore. Paris le mercredi 9 decembre Monsieur Je viens de retenir ma place pour partir demain soir jeudi 10 par la malle-poste de Dijon n’en n’ayant pas trouvé pour Chalons, d’après ce que l on me dit je je pourrai partir de Dijon pour Chalons dimanche matin 2 . Pardonnez moi de metre engagé aussi legere- ment, quand je parlais d’aller a Chalons je n’avais pas pensé vous causer le moindre deran- gement, je vous remercie de votre prevoyance et j’accept[e] avec beaucoup de plaisir 3 . Je crois ne vous deranger quun seul jour cela etant suffisant pour baser toutes nos petites 1. Publ. in U (doc. 100). 2. Daguerre arriva donc à Chalon dans la journée du 13 décembre. 3. Il faut croire que, par sa lettre du 3 décembre, Nicéphore lui avait fait savoir qu’il le recevrait chez lui. 940 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1824 1829 Des débuts de la photographie jusqu’à l’association avec Daguerre