Niépce correspondance et papiers

N IEPCE 945 512 1824 1829 .Art. 14. .Les bénéfices des associés dans les produits nets de la société, seront répar- tis par moitié entre M r . Niépce en sa qualité d’inventeur, et M r . Daguerre, pour ses perfectionnemens. .Art. 15. .Les contestations qui pourraient s’élever entre les associés, à raison de l’exé- cution du présent, seront jugées définitivement sans appel ni recours en cas- sation, par des arbitres nommés par chacune des parties, à l’amiable, confor- mément à l’article 51 du code de commerce. .Art. 16. .En cas de dissolution de cette société, la liquidation s’en fera par le caissier, à l’amiable, ou par les associés ensemble, ou enfin, par une personne tierce qu’elles nommeront à l’amiable, ou qui sera nommée par le tribunal compé- tent à la diligence du plus actif des associés. .Le tout a été ainsi réglé provisoirement entre les parties qui, pour l’exécution du présent, font élection de domicile en leur demeure respective, ci-devant désignées. .Fait double et signé à Chalon-sur-Saône, le quatorze décembre 1829. J’approuve quoique non ecrit de ma main ://: J.N. Niépce Daguerre [N.s.m.] Je soussigné, en ma qualité de seul et unique héritier de mon père, déclare avoir pris parfaite connaissance du présent traité, et m’engage à en remplir scrupuleusement toutes les clauses sous peines de dommages et intérêts ainsi qu’il est stipulé dans l’article 6. Fait à Paris le neuf mai mil huit cent trente cinq. I re . Niépce 1 Contrat sous seing privé 2 (Coll. J.N.) 3 Chalon-sur-Saône, 14 décembre 1829. Double du contrat d’association Niépce-Daguerre. Bases 4 du traité provisoire. TIMBRE ROYAL - 1 F . 25 C . Entre les soussignés, Monsieur Joseph-Nicéphore Niépce, propriétaire 1. Bien au contraire, en ce 9 mai 1835, enfreignant notamment l’article 13, Isidore sera le premier à accréditer, par un « acte additionnel », l’indéfendable idée selon laquelle le daguerréotype ne devrait rien à l’héliogra- phie puis du physautotype (v. 575). 2. Contrairement à l’exemplaire précédent, celui-ci n’est pas de la main de Nicéphore mais de celle d’Isidore. Il s’agit de l’exemplaire que conserva l’inventeur. A de petits détails près (que nous signalerons), ce document est évidemment identique au précédent. Nous le reproduisons à l’intention des chercheurs et des curieux. 3. Publ.in I.N.(p.29) ; in L.1851 (n° 1,p.3) ; in V.F.(p.29) ; etc.Une copie,également de la main d’Isidore,se trouve conservée en Russie (publ. in U doc. 101). 4. « Base » in manuscrit Nicéphore.