Niépce correspondance et papiers

96 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 74 Quittance (A.D.S.L. 3 E 4050) Inédit. Chalon-sur Saône, 11 juin 1792. Revenu d’Angers, Bernard Niépce se substitue à Claude. Du 11 juin 1792 Quittance de 200 # pour le S r . Niepce 1 sur Claude Dufourg L’an mil sept cent quatre vingt douze, l’onze juin, avant midy, a Chalon sur Saône, par devant les notaires du roi reservés pour ladite ville y résidans soussignés ; fut present Claude Dufourg cordonnier à Ozan Paroisse de Chevrou en Bresse lequel a declaré avoir retiré des mains de Monsieur Niepce receveur des consignations de cette ville 2 la somme de deux cents livres en especes sonantes acompte du prix de la vente des meubles effets de Etienne Martoret qui étoit cabaretier à Brienne de laquelle somme ledit Dufourg decharge ledit Sieur Niepce sans prejudice du surplus se soumettant neantmoins ledit Dufourg de rapporter ladite // somme de deux cents livres a l’acquit dudit Sieur Niepce dans le cas ou ce dernier seroit tenu de la representer 3 dont il a requis acte qui luy a été octroyé fait lû et passé en l’étude de chretien l’un desdits notaires, l’autre présent soussigné avec ledit S r . Niepce ledit Dufourg ayant déclaré ne le scavoir de ce enquis. Niepce Parizot Chrétien no re . royal no re . royal 75 Etat 4 Angers, 6 juillet 1792. Réponse de la municipalité à la demande du comité d’Instruction publique. Etat du collège de l’Oratoire. Etat des établissements relatifs à l’instruction publique, compris dans l’étendue du canton d’Angers, ainsi que des fonds qui y sont attachés 5 . 1. Bernard, sans aucun doute possible ; la signature qui figure au bas de l’acte l’atteste. 2. A la suite de l’abolition des offices, Claude, nous l’avons vu, avait entrepris de liquider le sien (v. 52). Cependant la charge était provisoirement maintenue (v. App. IV art. 36) et occupée, sinon par Claude, du moins par ses ayants cause, ici son frère Bernard qui venait de rentrer d’Angers. 3. Curieusement laconique, le document ne permet pas de savoir à quel titre cette transaction fut effectuée. De toute évidence, il ne s’agissait pas d’un prêt. Les termes de l’acte font plutôt penser à un simple déga- gement de fonds déposés à l’office. On peut encore penser que les biens du cabaretier étaient en cours de liquidation judiciaire. Dans ce cas, c’est en qualité de créancier de Martoret que Dufourg aurait pu, sous condition, « retirer » deux cents livres consignées.Cet acte nous intéresse dans la mesure où il situe approxi- mativement le retour de Bernard au domicile familial. 4. Publ. in F.U.3 p. 530. 5. A la fin de l’automne 1791, « le comité d’Instruction publique résolut de réunir les éléments d’un tableau général des établissements existant en France et surtout “des fonds actuellement consacrés à l’instruction dans toute l’étendue de l’empire”. Une circulaire fut rédigée à cet effet par Dupin et adressée à toutes les administrations départementales. Le 24 décembre 1791, le directoire du département de Maine-et-Loire mandait au district d’Angers :“Nous avons l’honneur de vous faire passer deux tableaux concernant l’état actuel de l’Université de cette ville et des collèges du district, que nous vous prions de faire remplir par les 1761 1792 Du règne de Louis XV jusqu’à la chute de la monarchie